De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... international à se prononcer de manière spécifique sur l'interdiction de la torture dans son article 5 : ... (article 15 alinéa 2 CESDH), et qui à ce titre, s'est vue conférer le statut de norme de jus cogens (voir arrêt ... détenus qu'ils souhaitent rencontrer. Le CPT s'inspire de deux grands principes : la coopération et la ...
La récente adoption du Règlement intérieur des centres d’internement des étrangers (CIE) en Espagne : une possible amélioration pour les étrangers ?
... européenne se caractérise par la liberté de circulation des citoyens européens et, parallèlement, par une politique migratoire qui repose sur la « forteresse européenne ». En effet, avec la ... CIE) qui dépendent du Ministère de l'Intérieur et deux Centres de séjour temporaire pour immigrants (CETI) ...Commentaire de la loi allemande sur les diagnostiques génétiques (Gendiagnostikgesetz du 31 juillet 2009 – Comparatives franco-allemande.
... en droit du travail et en droit des assurances (dans ces deux domaines, la loi énonce des dispositions spécifiques). ... international à aborder le génome humain d’un point de vue juridique (bien qu’une déclaration à la différence ... direction il faudra interpréter ce texte, quels sont les points que le législateur souhaite voir être mis en ... Mot-clés: lois bioéthiques / Loi / droit du travail / droit des assurances / discrimination génétiques
L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.
... la question de la protection de ces œuvres exposées sur la Toile, à la vue de tous. La plupart des pays reconnaissent qu'il est ... Ainsi, ce ne serait pas la loi qui différencierait les deux juridictions, mais la manière dont celle-ci est ...Approche comparative de la transposition de la Directive UE 2017/828 (SRD II – Shareholders Right Directive II) en droit français et en droit allemand.
... fourni de manière claire et compréhensible du point de vue de l’actionnaire normalement informé sur les ... (par renvoie de l’art. L.226-8-2) détaillant onze points d’informations devant être mentionnés pour chaque ... l’évolution au cours des cinq derniers exercices de deux ratios ; dans un premier temps, le premier ratio ...Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.
... controverses doctrinales et jurisprudentielles dans les deux ordonnancements juridiques. En effet, non seulement il ... En droit français, la jurisprudence a été fluctuante sur l’application de la prohibition des clauses léonines ... à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie ...L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales
... ( Bundesverfassungsgericht, BVerfG ) a refusé de statuer sur l’affaire. En droit allemand existe la possibilité ... basée sur la religion. La communauté, qui résidait dans deux villes du sud de l’Allemagne, s’est exilée et vit ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ...L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
addm1n Le juge communautaire était invité à se prononcer sur le respect, par un règlement appliquant une résolution ... par. 228). Il se penche sur cette question du point de vue du droit communautaire (ayant auparavant rappelé la ... 1 CE, et 5 UE – les normes invoquées étant toutes deux de valeur de droit primaire – le tribunal donne sa ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité
La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT
... diplomatique à Genève, qui a conduit à l'adoption de deux traités, le traité sur le droit d'auteur et le traité ... Une opposition générale au droit à la copie privée en vue des développements actuels La directive européenne ne ... «Legal frameworks and technological protection of digital content: moving forward towards a best practice model» ... Mot-clés: Usage loyal / Droit à la copie privée / DMCA / Directive 2001-29-CE / DADVSI / Anti-contournement
L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 8, paragraphe 1) . L'Italie et la France ont toutes deux ratifié la Convention (respectivement en 1955 et 1974) ... de l'article 8 - sans qu'il soit nécessaire de se pencher sur le respect de l'article 14 – et a condamné l'état ... de ses entraves historiques. Quoi qu'il en soit, en vue d'obtenir satisfaction, il ne reste aux couples ...