La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois française et espagnole : une harmonisation européenne obtenue grâce au principe de dignité tiré du droit international des droits de l’homme par Solène CHEDAL-ANGLAY
addm1n La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines, source ... permet une harmonisation au niveau régional grâce au principe de dignité humaine emprunté au droit international ... partielle au détriment d’une position universelle internationale concernant la recherche sur les cellules ...La lutte anti discrimination en Espagne
Yelena Cenard 1. LES PRINCIPALES SOURCES TEXTUELLES DE LUTTE ANTI ... La Constitution espagnole de 1978 énonce un principe d’égalité et de non-discrimination à ... de ces textes relatifs aux Droits de l’Homme à portée internationale ont été mis en place par les Nations Unies ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.
... des auteurs des crimes dirigés contre la Communauté Internationale. Le statut de Rome établit un principe de complémentarité selon lequel les juridictions étatiques sont prioritaires pour lutter ... que lorsqu'une plainte est déposée devant un organe judiciaire concernant des faits qui se sont déroulés dans ... Mot-clés:
Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ
addm1n Le principe de précaution, très souvent mentionné dans les médias, reste un concept principe de droit international ...L’utilisation dans une procédure allemande d’un témoignage recueilli en France sans information préalable des avocats - par Audrey Goudon de Lalande
... Leclerc Le droit communautaire a réglé l’entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats membres dans une Convention du 29 mai 2000. ... Verlag, S.714 -Gloss in Schomburg/Lagodny/Gless/Hackner, Internationale Rechtshilfe in Strafsachen, 4. Auflage, Art.4 ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Procès équitable / Instruction / Droits de la défense / droit communautaire / Coopération judiciaire / CEDH / Allemagne
La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Guez La Convention de la Haye de 1993 sur l’adoption internationale pose principalement des règles matérielles comme les conditions de fond que doivent remplir les candidats à ... Elle cherche à établir un système de coopération judiciaire, administrative et institutionnelle entre les ...
Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... réparation est riche et audacieuse [1] , notamment dans les multiples mesures non pécuniaires que la Cour a ... consacre de manière presque unanime la primauté du principe de restitutio in integrum [3] , confirmée par les ... pénaux et civiles [19] , réouverture de procès judiciaire, abstention d’application des lois permettant la ...
Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
... de l’homme. Selon le principe d’Egalité, tous les êtres humains sont égaux, ils possèdent ... acceptable si elle vise un but légitime et reste dans les limites de ce qui est approprié et nécessaire pour ... s’impose aux Etats à travers la législation internationale. Elle est affirmée notamment dans les textes ...Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon
... privées aussi bien de droit d’auteurs que de copyright, les œuvres chorégraphiques sont d’abord protégées par ... fixation est étonnant dans la mesure ou il s’oppose au principe fondamental exprime dans la loi selon lequel le ... et le droit d'auteur en France , [1994] n o 162, Revue internationale du droit d'auteur ). De plus, les droits ...Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE
... et d’insécurité juridique, on a cherché à unifier les règles de compétences internationales entre les Etats. ... 2000 est le texte de référence concernant la compétence judiciaire en matière civile et commerciale. Celui-ci, plus ... étrangers avait soulevé la question de la compétence internationale des juridictions saisies. Les juges nationaux ... Mot-clés: Compétence / internet / CJUE / Bruxelles I / Martinez / eDate Advertising / affaire Sud Presse