Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile
... textile. En 2013 y étaient en effet réalisés 18% des parts de marché pour les produits textiles et de ... en 2013, qui entraina la mort de plus de 1100 employés, des questions récurrentes du secteur furent posées. La ... que Clean Clothes Campaign et Fair Labor Association. L’analyse souligne « l’augmentation du nombre de codes et ...Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
... manière exceptionnelle et pour une durée déterminée la mise en œuvre de certains droits garantis. (voir J.F. ... l’Homme aux fins de protéger la vie de la Nation. L’analyse des droits intangibles sur le plan régional révèle ... le droit à la vie (article 2), l’interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants (article ... Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH
Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La protection des droits de l’homme a pour objet général de ... par rapport aux besoins régionaux. Elle permet aussi la mise au point d’instruments juridictionnels de contrôle. ... interaméricain. Par extension, on défalque de cette analyse un enseignement de nature plus générale ; en ...
La protection des secrets des affaires : Les effets de l’implémentation de la directive européenne 2016/943 au Royaume-Uni et en France.
Helena Moulin - smith Introduction Les secrets des affaires est une forme de propriété industrielle ... et leurs stratégies commerciales- par exemple : des études et stratégies de marché, les informations relatives à leurs clients ou fournisseurs, des innovations et des secrets de fabrique (la recette du ...La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... régissent la question de la diversité de genre au sein des conseils d’administration à travers les codes de ... les normes législatives, notamment du fait de la volonté des deux pays de s’aligner sur le principe européen visant ... diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol ... Mot-clés:
Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT
addm1n Si l’expulsion des étrangers relève traditionnellement de la compétence ... Il s’agit largement d’un principe théorique dont la mise en œuvre pratique est délicate. La protection des ... dudit pays ». La convention de l’ONU contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou ...La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande
Soumis le 13/04/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... a décidé d’écarter sa loi de conservation des données de connexion en faveur de la protection des ... ou la criminalité organisée, mais un outil dont la mise en œuvre constitue une atteinte à la vie privée. En ... de la vie privée des personnes concernées, et leur analyse peut donc être considérée comme une intrusion dans ...
Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin
Jean-eric Brin Si la question de la protection du secret des affaires par la justice est souvent posée leurs ... affaires et sur sa protection qui relève de la difficile mise en balance de droits économiques et d’un impératif ... industriel. Les Auteurs s’engagent alors dans une analyse de l’efficacité des voies d’action pénales par ...Analyse comparée de la Loi fédérale « De la protection des droits et des intérêts légaux des investisseurs sur les marchés financiers » du 05/03/1999 en droit russe par Raphaël Galand
Raphael Galand La protection des investisseurs sur les marchés financiers est un thème ... qui permet de mettre en lumière les approches distinctes des droits russe et français, notamment au regard des ... • www.garant.ru Régulation bancaire et financière MBDE Analyse comparée de la Loi fédérale « De la protection ...A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... protection accordée par le droit d’asile s’adresse à des personnes qui sont ou qui risquent d’être ... ces mesures correspondent davantage à une simple mise en œuvre d’obligations internationales afin ... entre les différents services pouvant intervenir dans la mise en œuvre du droit d’asile, notamment en ce qui ...
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile