Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois en France et en Italie en matière civile et aspects procéduraux. Par Elena BESSIN - PENNINI
... pour les acteurs juridiques – les juges doivent faire preuve de prudence s’ils sont amenés à appliquer la ...Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... en soi, mais l’on peut regretter la rigueur dont font preuve les juridictions allemandes dans sa mise en œuvre. ...
Mot-clés:
Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
... planétaire ? Jusqu’où pouvons-nous mener cette recherche constante de croissance et de production au ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation
L’obligation d’identification des bénéficiaires effectifs en matière de droit des sociétés : étude de la loi fédérale № 215-FZ de la Fédération de Russie sous un angle comparatif.
... en cas de contrôle, elle devra fournir aux autorités la preuve des efforts vainement déployés. Plutôt que la ...L’application par l’Allemagne et le Royaume-Uni du Protocole Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen, par Elodie Basalo
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... EIPR 1999, 21(11), 531-536 Franzosi, “Equivalence in Europe”, EIPR 2003, 25(6), 237-241 Curley & Sheraton, ...
La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen
... voulait harmoniser certains aspects du droit d’auteur en Europe a eu l’effet contraire en créant de nouvelles ... Mot-clés: Union Européenne / Triple test / Royaume-Uni / France / droits d auteur / directive / conventiond e Berne
L’exception communautaire en matière de protection des droits fondamentaux : quelle hiérarchie entre le droit international et le droit communautaire ? Commentaire de l’arrêt Kadi par Diane LE COTTIER
... notamment, de l’adoption d’une Constitution pour l’Europe et des craintes formulées par les Etats membres au ...A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des libertés fondamentales adoptée par le Conseil de l’Europe le 4 novembre 1950 à Rome, Italie. Déclaration ...
Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture