ITALIE : Cassazione, Sezione Prima Civile, sentenza n.23934/2008 : réelle avancée en faveur de l’égalité homme femme sur le régime de transmission du nom de famille aux enfants légitimes ? - Par Anne-Sophie DUPIRE
... nom de famille paternel à un enfant légitime? Laisse t’elle entrevoir une réelle solution qui respecterait le ... pas de plus vers la parité dans le droit de la famille. Elle se démarque des nombreuses autres décisions en ce qu’elle envisage l’application directe du traité de Lisbonne ... Mot-clés: transmission du nom de famille / égalité homme femme
L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ
... décision, la Cour deJustice pose un arrêt de principe. Elle affirme que sa compétence exclusive jouant en matière d’accords mixtes, elle a prééminence sur les juridictions ad-hoc prévues par ... sur l’effectivité du droit de l’environnement. Est-elle à saluer car limitant les tentatives de forum shopping ...Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles
... son âge ou de son identité sexuelle, peut faire appel à elle (§ 27 Abs 1 AGG). Il n’est pas nécessaire que le ... ce qui entraînerait sa suppression en tant que telle. Elle serait mise sous tutelle de l’Etat et perdrait par ... un chevauchement des compétences. Tout d’abord elle doit développer ses relations publiques en se faisant ...Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis
... aux règles du droit des marques, malgré le fait qu’elle ait acquis une signification secondaire due à sa ... du premier juge dans l’affaire Louboutin v. YSL: elle a donné à la fois raison et tort aux deux maisons de ... ces décisions diffèrent-elles? Une couleur seule peut-elle être protégée en tant que marque ? Les deux pays ... Mot-clés: Zara / Yves Saint Laurent / Semelle / Red Sole Mark / Protection d'une couleur / mode / Louboutin / Fonctionnalité / Droit des marques / concurrence
La convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, un nouvel instrument pour déroger au principe communautaire de libre circulation ? par Anne PEIGNÉ
... 128). Quant à la notion de diversité culturelle, elle fait son entrée par le Traité d’Amsterdam. Le ... une mesure préservant la diversité culturelle. Selon elle, le critère de la langue devait être corroboré par ... des expressions culturelles (ci-après la Convention). Elle a été adoptée le 20 octobre 2005 par la Conférence ...Analyse comparée de la valeur probatoire des signatures électroniques en France et en Allemagne - par Marion Poissonnier-Lescuras
... spécial pour chaque type de contrat, la France, elle, assimile les écrits sur support papier et les écrits ... de la preuve à la modernisation du droit des contrats, elle est lacunaire. En effet, elle ne précise pas quelle force probante doit être ...La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques
... ainsi que d'autres dysfonctionnements administratifs. Elle affirmait que la réunion de tous ces éléments ... Justice du Royaume-Uni). Cette plainte constituait selon elle une "protected disclosure" ainsi que ... désigné par l'acronyme ERA), ce qui signifie qu'elle n'aurait dû subir aucun préjudice du fait de la ... Mot-clés: lanceurs d'alerte / Protection / Droit anglais / droit français / juge / liberté d'expression
ROYAUME UNI - Commentaire de l’arrêt Ward v Hobbs (1878) 4 App. Cas. 13. de la Chambre des Lords dans une perspective comparative, par Elise TOURNE-WALTHER
... malgré l’existence d’une clause d’exonération. Elle considéra alors, en se fondant sur le fait que ... comment cette décision va réaffirmer ce rejet, même si elle l’atténue en acceptant l’existence de l’exception ... partie a non seulement le devoir de s’informer par elle-même, mais aussi d’exercer son propre jugement pour ...L’extension de la clause compromissoire aux contrats liés à la lumière de l’arrêt n°2598 du 7 février 2006 de la Cour de cassation italienne : des approches italienne et française très différentes, par Lucille Roger-Imbert
... contrats contient une clause compromissoire, celle-ci peut-elle s’étendre aux contrats liés ? Cette question de ... une convention d’arbitrage à des contrats dans lesquels elle ne figure pas. En pratique, cela peut se produire dans ... fondement la portée d’une clause compromissoire peut-elle être étendue à un contrat qui ne présente aucun lien ... Mot-clés: extension de la clause compromissoire / contrats liés
Les femmes font du rap... et de très bons clips !
... 12 octobre dernier à la Médiathèque musicale de Paris, elle observe et applique le prisme du regard féminin (le ... tous les hommes, mais qui est finalement assez triste car elle ne fait « que du sexe » et pas de « l'amour », ... et miment leur sujet favori. Dans « Shoop », Pepa est elle-même on fire et parle de son envie de « Shoop ba-doop ... Mot-clés: rap féminin / féminisme / beyoncé / cardi b / iamddb / jorja smith / mona haydar / princess nokia / nadia rose / female gaze / célia sauvage