La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... international dans le domaine de l’arbitrage commercial est la convention de New York pour la reconnaissance et ... est cependant utilisée par les juges. Il est possible de supposer que la construction terminologique ... internationales de la Fédération de Russie et ses rapports avec les ordres juridiques étrangers. ...
Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad
... sur les origines biologiques du père d’Eitan. C’est au chevet de l’homme qu’elle aime que Wahida va être ... Si Wahida se définit comme américaine et n’assume ses origines arabes qu’à la fin de la pièce, elle est ... Espérons que le nombre de morts soit le plus élevé possible pour qu’il nous emplisse de colère. Les prochains ... Mot-clés: théâtre / guerre / conflit / Moyen Orient / amour / scénographie / Wajdi Mouawad / haine / Identité / origine
L'Art Brut Japonais : entre création artistique et enjeux sociaux
... son ouvrage L’Art Brut préféré aux arts culturels est un art créé par des personnes « indemnes de culture ... d’art brut a évolué, notamment par la place qui lui est accordée dans les lieux et événements culturels . En ... la réponse à des questions sociales? Ainsi, quelles sont ses spécificités ? L’Art Brut du Japon : entre ...Le droit de la fin de vie en Italie : l’histoire d’un long processus juridique inachevé par Bouvier Marguerite, Bussola Alessia, Rialland Bertille,Yameogo Winnie
... » ? Selon le dictionnaire Le Robert , l’euthanasie est l’« usage des procédés qui permettent de hâter ou ... » sur la fin de vie, dont l’objectif serait la possible élaboration d’un nouveau cadre légal fin 2023. ... pour avoir aidé son ami gravement malade à mettre fin à ses jours. La même année, un homme a été condamné en ...Le rejet du transfert de propriété « Solo consensu » en droit espagnol - Une spécificité ibérique ou un retour à la solution napoléonienne ? par Sophie Michel
... de celles trouvées en droit français. La raison en est que le principe de bonne foi, notion non écrite ... texte pourrait alors être remise en cause. La propriété est le point culminant des échanges économiques. Aussi bien ... assez proches de celles trouvées en droit français. Un possible retour à la solution napoléonienne (II) ...A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux
Soumis le 28/06/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... compétence partagée avec les Etats Membres. Cet article est repris dans la Déclaration n°36 du Traité de Lisbonne ... souveraineté, sujet régulier de tension entre l'UE et ses membres. Les domaines désignés sont donc ce que l'on ... que ce type de collaboration avec les Etats n'était possible que « pour conclure les engagements internationaux ...
Le consentement, par Vanessa Springora
Alyson Mourao Le consentement est une autobiographie écrite par Vanessa Springora. Dans ... Matzneff. Son récit débute dans les années 80, V. est une jeune fille qui “attend l’amour d’un homme”. Sa mère l’élève seule depuis le divorce de ses parents, son père est “un courant d’air” et elle ... Mot-clés: consentement / Vanessa Springora / Gabriel Matzneff / littérature / Abus / Impunité / Emprise / Autobiographie / Témoignage
A propos de l’arrêt Sallusti rendu par la Cour de cassation italienne le 26 septembre 2012, sa mise en perspective avec le droit français et sa compatibilité avec la jurisprudence de la CEDH, par Morgane Richard
... de façon différente selon les ordres juridiques, est un délit puni par une peine d’emprisonnement en ... est assurée à travers l’article 117 al 1, ce qui rend possible le contrôle de constitutionnalité des normes ... lui incombe néanmoins de communiquer, dans le respect de ses devoirs et de ses responsabilités, des informations et ...Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas
... jamais entendu. Plus qu’un mécanisme, l’objection est un monument du système judiciaire américain. Et ... qui lui sont présentés. Le droit américain a peur de ses jurés [3] . Peur que ceux-ci laissent leurs émotions ... mécanisme de l’objection en droit américain est rendu possible par la répartition stricte des rôles entre Juge et ...ETATS-UNIS - L’Utilisation de la Cause et de la Consideration Comme Instrument de Contrôle de l’Equilibre et de Justice Contractuelle, par Mathilde BUSSIERE
... à la notion d’équilibre contractuelle or il est possible d’observer que droit français comme le droit ... déterminée sont formés entre une société de pêche et ses employés stipulant une rémunération de 50$/jrs et ... Mot-clés: Consideration / Cause Subjective