Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien
... par la directive n° 2009/128/CE instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation durable ... 2014, et de les réexaminer tous les cinq ans minimum. La France avait déjà adopté le plan Ecophyto en 2008 qui a ... La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/content/la-phytopharmacovigilance , consultée le 18 mai ...Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette
... pays développés et les pays en développement au sein des organisations internationales concernées par les droits ... afin de faire breveter ensuite des inventions basées sur les savoirs qui y sont attachés (FEDERLE, Biopiraterie ... produits ou procédés, qui deviennent ainsi inaccessibles aux populations locales. C’est le cas aussi bien lors de la ...Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne
... les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne – Benjamin Bazot Bien avant la ... économiques et politiques à faire évoluer le statu quo sur cette question. Le monde économique prends peu à peu ... Ces notations étant très influentes sur le cours de l’action en bourse, les entreprises cotées aux Etats Unis, ...The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?
... Dans la poursuite de l’abolition du travail des enfants en Inde, le Ministre du travail et de l’emploi ... du Parlement (Rajya Sabha) le projet de réforme de la loi sur le travail des enfants (The Child Labour (Prohibition and ... et la déchéance morale et matérielle. En France, le préambule de la constitution de 1946 précise ...La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc
Anne-sophie Leclerc La mise en oeuvre des obligations de coopération du Liban et des autres Etats ... et au Rwanda entrainent le Conseil de Sécurité sur la voie sécuritaire. Il utilise en effet les instruments ... par le Conseil, mais avec l’aide du Conseil, qui pallie aux situations de pénurie matérielle et de carences de la ...La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT
... nationaux, les Etats-Unis à travers la loi DMCA et la France à travers la transposition de la directive ... faire écarter l'exception de copie privée s'apprécie au regard des risques inhérents au nouvel environnement ... «Legal frameworks and technological protection of digital content: moving forward towards a best practice model» ... Mot-clés: Usage loyal / Droit à la copie privée / DMCA / Directive 2001-29-CE / DADVSI / Anti-contournement
Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles
... contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE) en France. Malgré des missions générales proches, nous ... entre toutes les personnes sans discrimination fondée sur le sexe et prennent les dispositions nécessaires ». ... démontre la volonté du gouvernement de limiter l’action de la HALDE. Quelles sont les missions et les ...Le « say on pay » en France, en Allemagne et en droit anglo-saxon
... au sein de pays l´ayant fraichement adopté tels que la France et l’Allemagne, et dans des pays déjà bien ... confirme sa position avec le point 3.1 du « Plan d’action de droit européen des sociétés et gouvernance ... propriétaires de la société doivent avoir un droit de regard sur les éléments impactant la performance de ...Les droits des travailleurs détachés à l’épreuve du droit communautaire : l’Arrêt LAVAL-CJCE (C-341/05)-, par Adeline Pétré
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 2007 un arrêt très important relatif au droit d’action collective par les syndicats et à l’interprétation ... constitutive d’une entrave ne peut être justifiée au regard du droit communautaire que si elle a un objectif ... décision de la Cour n’aurait pas eu lieu concernant la France par exemple, qui disposait déjà de règles ...