A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS APRES LA LOI SARBANES-OXLEY?, par Arthur Ravignon
addm1n contrôle des comptes,sociétes cotées,France,Etats-Unis,loi ... Daniel Bouton, fut l’auteur en 2002 d’un rapport sur le gouvernement d’entreprise comprenant nombre de ...Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT
addm1n Si l’expulsion des étrangers relève traditionnellement de la compétence ... lui permet en effet de réguler la population se trouvant sur le territoire national et touche ainsi à un pilier de ... Les conséquences de cet article sur la liberté d’action des Etats restent donc minces. Si la catégorie des ...Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?
... visas long séjour relevant du droit interne. Pourtant, en France comme en Belgique notamment, ces visas …relèvent ... 2018 considérant G. [53] Roberto Angrisani, « L’action de la Cour de justice de l’Union européenne pour la ... Schengen). Publication : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0399... Jurisprudence ... Mot-clés: Asile / CEDH / CJUE / droit à un recours / droits de l’homme / juridiction extraterritoriale / politique migratoire / visa « humanitaire »
La protection juridique des glaciers en France et au Chili
... le plus de glaciers (environs 24 000), distribués sur plus de 24 000 km² (selon le dernier inventaire de la ... (b.). a. Les engagements climatiques internationaux de la France et du Chili En France et au Chili, les ... propriétaires des concessions minières des facultés d’action très larges pour creuser sur l’ensemble du ...Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Caron, les réponses apportées à la question en France et en Allemagne. « La propriété littéraire est ... du conjoint survivant). Si on peut encore accepter que l’action en contrefaçon puisse être comparée à l’action ... biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien
La récente adoption du Règlement intérieur des centres d’internement des étrangers (CIE) en Espagne : une possible amélioration pour les étrangers ?
... parallèlement, par une politique migratoire qui repose sur la « forteresse européenne ». En effet, avec la ... d’étrangers en Espagne Sites internet Ordre de Malte, France : www.ordredemaltefrance.org/fr Migreurop : ... e internamiento , 2013 [7] Manifeste pour un droit de regard dans les centres d’internement des étrangers en ...Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT
... de l’accès du trésor américain aux données SWIFT sur les transactions bancaires européennes. Cet accord ... Il porterait atteinte au principe européen de protection des données à caractère personnel mais assurerait ... 2009, le Parlement a désormais un nouveau droit de regard sur les accords internationaux négociés dans les ... Mot-clés: