Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
... de l’homme. Selon le principe d’Egalité, tous les êtres humains sont égaux, ils possèdent indistinctement les mêmes droits et doivent être traités de la même manière. Cette ... de manière excessive aux libertés individuelles, même quand il est question de lutter contre les discriminations. ...Les surveillances de sécurités et la violation des droits fondamentaux : perspectives américaine et européenne
Manon Fouques Résumé: Les surveillances de sécurités sont nécessaires notamment ... violer le droit à une vie privée des personnes visées. Par ailleurs, comme les personnes visées ne pourront obtenir ... La Cour Suprême des Etats-Unis et la Cour Européenne des Droits de l’Homme ont deux approches différentes pour ...L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales
... d’une communauté chrétienne installée en Allemagne, les Douze Tribus, se sont vus retirer partiellement leur ... internes, décision confirmée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, qui s’est affirmée être contre tout ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ...Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT
... fait son apparition dans le champ sémantique des droits de l’Homme, regroupant des significations ... Européenne (CDFUE) sont de nature à faire évoluer les mentalités en matière de droit des étrangers. Article ... les autres méthodes d’éloignement du territoire, est par nature un domaine réservé de l’Etat. Elle lui permet ...Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015
Justine Louis Les rapports entre le droit de l’Union européenne (UE) et ... du droit de l’UE (I). Puis, nous démontrerons que, quand bien même le Tribunal prend ainsi le contre-pied de la ... 2011, accessible en ligne : http://blogs.u-paris10.fr/content/lint%C3%A9gration-de-normes-internatio... Henri ... Mot-clés: primauté / droits fondamentaux / mandat d'arrêt européen / Grundgesetz / CJUE / Bundesverfassungsgericht
L’arrêt "Sommer unseres Lebens" de la Cour suprême fédérale allemande du 12 Mai 2010 : La sanction du téléchargement illicite par des tiers d’une œuvre protégée par les droits d’auteurs depuis une connexion internet insuffisamment sécurisée
Soumis le 28/06/2013 par Helene Mallet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d’échanges eMule, causant ainsi une atteinte aux droits d’auteurs. On a beaucoup reproché à la cour le ... de la prévention du téléchargement illicite causés par des tiers utilisant cette connexion internet litigieuse. ... de pas moins de trois instances judiciaires afin de fixer les conditions de la responsabilité du titulaire. Malgré ...
Mot-clés: WLAN Anschluss Inhaber / titulaire d’une connexion internet / téléchargement illicite / responsabilité limitée des titulaires / responsabilité du fauteur de troubles / France / Europe / Die Störerhaftung / demande de cessation de troubles / Das Unterlassungsanspruch / connexion internet insuffisament sécurisée / Arrêt Sommer unseres Lebens / Allemagne / action en contrefaçon
A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L’opposition entre copyright et droits d’auteur est-elle un obstacle à une plus grande ... de ce droit de propriété intellectuelle ? Les pays de common law et les pays de civil law ont une ... de se rapprocher, ce qui ne laisse rien présager de bon quand à l’harmonisation des droits d’auteur au niveau ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;
L’expertise en procédure civile espagnole : un pas vers la libéralisation des moyens de preuves ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... longtemps, le droit espagnol ne connaissait que l’expertise judiciaire diligentée par le juge, à l’instar de la procédure civile ... (LEC) 1/2000 du 7 janvier 2000 a intégralement réformé les dispositions qui organisaient jusqu’alors le procès ...Analyse comparée de la Loi fédérale « De la protection des droits et des intérêts légaux des investisseurs sur les marchés financiers » du 05/03/1999 en droit russe par Raphaël Galand
Raphael Galand La protection des investisseurs sur les marchés financiers est un thème qui permet de mettre en lumière les approches distinctes des droits russe et français, notamment au regard des pouvoirs ... de protection des investisseurs mis en œuvre, procédant par renvoi à d’autres sources législatives. Ainsi, cette ...Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES
... est une loi allemande sur l’égalité de traitement. Les paragraphes 19 et 20 de cette loi traitent de la ... un problème de compatibilité avec le droit européen des droits de l’homme, notamment avec l’art 14 de la ... existant dans le mariage, le pacs, la parenté ou la filiation et le droit des successions, que ce soit pour la ... Mot-clés: relations civiles / Allemagne