La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand
... deux Etats. Cette distinction est à garder à l’esprit lors de l’étude de la définition juridique de la grève ... ne sont pas entendues de la même manière. La cessation collective et concertée de la prestation de travail ... de grève, il faut que la cessation du travail soit collective et concertée. Cette exigence ne recouvre pas la ...La durée du temps de travail en France et en Allemagne
... des années, d’assurer aux salariés une réduction collective de la durée du travail. Sans être totalement ... début de la révolution industrielle. Semaines de plus de 80 heures, conditions de vie effroyables qui suffisent à ... durée du travail a connu de profondes évolutions au plan national, et l’influence internationale et surtout ...Commentaire du § 622 alinéa 2 BGB relatif aux délais de préavis en cas de licenciement - par Marianna Clemens
... pas des seuils légaux minimums. Une convention collective peut, en droit allemand, prévoir des délais ... légaux à respecter par l’employeur lors d’un licenciement. Un préavis est « un délai de ... la seule source du droit du travail. Ainsi, la convention collective ou le contrat de travail peuvent prévoir des ...Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel
Soumis le 05/03/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... tout contrat qui touche au droit d'auteur est valide dès lors qu'il ne viole pas le Statute of Fraud de l'Etat dans ... qui recommande les clauses que l'auteur devrait envisager lors de la négociation de son contrat d'édition. Les ... et de la diffusion, et quant à la durée. Dès lors, bien que ces droits paraissent très étendus, leur ...
Mot-clés: rémunération / publishing contract / Protection / obligations / Forme / Droit d’auteur / Copyright / contrat d’édition / balance des intérêts / Auteur
La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen
... à transposer les exigences de la Convention en droit national, la France et le Royaume-Uni ont procédé ... que les deux pays aient transposé la directive en droit national avec du retard, et bien que la nature du test reste ... des termes vagues ferait obstacle à son invocation lors d’un recours préjudiciel. C’est ce qui a amené ... Mot-clés: Union Européenne / Triple test / Royaume-Uni / France / droits d auteur / directive / conventiond e Berne
La grève dans le droit du travail français et allemand
... la grève en droit allemand et français. A. La cessation collective et proportionnée du travail La loi ne donne pas ... d’action, priorité étant faite à la négociation collective [9] . La grève n’est autorisée que pendant la ... véritable cessation de travail effectif [11] . Dès lors, un ralentissement de la production ou une exécution ...L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse
... après que la personne a d’abord revendiqué ce droit lors de son inculpation - ou tout acte de procédure ... question de la garantie des droits de la défense au droit national (arrêts Quaranta c/ Suisse , 24 mai 1991, et ... à la procédure de témoin assisté » (CPP art. 80-1), nous prenons ici le parti, pour les besoins de la ...La nécessaire collaboration des juges et arbitres pour assurer l'efficacité de l'arbitrage international: les mesures conservatoires et provisoires et la question des tiers en France et aux Etats-Unis, Par Pauline Pietrois-Chabassier
... pouvoir de prendre de telles mesures, Occidental Petroleum Corp. v. Republic of Ecuador, ICSID Case No. ARB/06/11 (17 ... donne l'opportunité aux arbitres de convoquer un tiers lors d'une audience, ce droit ne s'applique qu'à l'arbitrage ... imposé aux tiers était trop important, Comsat Corp. v. National Science Foundation, 190 F.3d 249. En ce qui concerne ...Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français
... en acceptant créer le contrat. Le contrat est conclu dès lors que l’ offeree accepte sans ambiguïté tous les ... lettre est remise entre les mains du service de poste national américain, elle ne peut plus être récupérer et ... the American Law Institute, 1981 [15] River Dvt. Corp. v. Slenner 781 S.W. 2d 525 (1989). Traduction : La mail ... Mot-clés: théorie réception / théorie émission / Morrison v. Thoelke / mail box rule / Droit des contrats / acceptation offre