La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques
... de l'ERA 1996 ne protégeait les lanceurs d'alerte que s'ils avaient fait preuve de bonne foi dans leur divulgation. ... Mot-clés: lanceurs d'alerte / Protection / Droit anglais / droit français / juge / liberté d'expression
A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à octroyer une « impunité » aux Etats lorsqu’ils agissent en employeur privé (Gachi (K.), L’immunité ...
L’engagement de la responsabilité de l’Union européenne pour réparer les préjudices consécutifs aux mesures de rétorsion autorisées par l’OMC par Julie-Enni ZASTROW,
... des Etats-Unis échouerait également du fait qu’ils n’appliquent pas le droit de l’OMC en droit interne. ... Mot-clés:
Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
... savoir si l’enfant est à charge du citoyen italien, s’ils résident au même endroit ou si, pour des raisons graves ... Mot-clés: kafâla / regroupement familial
Approche comparative de la transposition de la Directive UE 2017/828 (SRD II – Shareholders Right Directive II) en droit français et en droit allemand.
... encourues par les administrateurs et au temps qu’ils doivent consacrer à leurs fonctions. Ce même point ...La question de la Gestation pour autrui en Russie : les difficultés juridiques face à l’intérêt supérieur de l’enfant
... civil aux enfants nés par GPA à l’étranger, afin qu’ils puissent se voir reconnaitre leur filiation vis-à-vis de ...Refus de la nullité totale du licenciement collectif prononcé en violation du Droit de grève par l'employeur : Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo du 20 septembre 2013 (STS 11/2013), par Fanny Pierson
... des motifs de la Loi 3/2012 selon le législateur, ils « devront limiter leur contrôle à vérifier que les ... Mot-clés: nullité partielle / licenciement économique / droit espagnol / droit de grève / droit comparé. / despido colectivo
Quand l’élève transcende le maitre : le dialogue européen dans le protocole additionnel n°16 à la convention européenne des droits de l’homme à la lumière de la procédure préjudicielle de l’Union européenne.
... la Cour, aux côtés de ses arrêts et décisions » 73 . Ils seront motivés et offriront en principe les mêmes ...La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... ne s’intéresse pas à la signification des œuvres qu'ils s'approprie, son art ne comporte aucun message ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation
La répartition de la charge de la preuve des personnes alléguant l'existence d'une discrimination aux Etats-Unis: un allègement essentiellement limité au salarié
... vu refuser l'accès aux aires communes de Savanna mais ils se sont vu refuser l'autorisation d'utiliser ces espaces ... Mot-clés: