A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Les juges français et allemand s'accordent sur la non-violation du droit d'auteur par Google Images - approche comparée de BGH, 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 08/06/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... aux Etats-Unis (Cyberdroit : Le droit à l'épreuve de l'intern et, Christiane Féral-Schuhl) et ne portent ainsi pas ...
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L'appréciation des moyens de preuve par le juge: intime conviction et sana critica racional - par Charlène Barbier
... semble que motivation et jury populaire vont de paire. En Italie, magistrats et jurés délibèrent ensemble, la ...Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau
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Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
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La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... 2018. (11.) Ibid, point 39 sous (ii). (12.) p.ex, 13% en Italie et 4% en Belgique. (13.) « Bundeskartellamt sieht ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente
La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale
Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... le 17 avril 2019. https://www.bundesfinanzministerium.de/Content/DE/Gesetzestexte/Gesetze_... . « Manipulierte ...