Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile

Soumis le 21/01/2019 par Clara Gantz dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... l’article 5 de Gesetz gegen den unlauteren Wettbewerb (Loi fédérale contre la concurrence déloyale). Par ...

Brink's Global Services Inc v Igrox Ltd [2010] EWCA Civ 1207

Soumis le 18/07/2011 par Marion De Castelbajac dans MBDE / Droit du travail
... signée par les parties, mais aussi contraire à la loi pénale et aux intérêts de la société, et surtout, ...

L’engagement de la responsabilité de l’Union européenne pour réparer les préjudices consécutifs aux mesures de rétorsion autorisées par l’OMC par Julie-Enni ZASTROW,

... européen de la banane. Une solution aurait été la proposition de l’Avocat général Poiares Maduro : ...
Mot-clés:

Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer

Soumis le 24/07/2011 par Florent Boussendorffer dans MBDE / Droit du travail
... Les juges en faisant une interprétation  de la loi, évitent alors dans la mesure du possible le ...
Mot-clés: licenciement / drogue

A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty

... si elles avaient été mises en place par une loi votée par le Congrès. Cependant, si le Congrès ...

Approche comparative de la parodie en droit des marques à travers l'arrêt Louis Vuitton Malletier v. Haute Diggity Dog LLC

... d’expression comme pourrait l’être la critique ou le commentaire. Le législateur français pourrait prendre ...

Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques

Soumis le 26/09/2021 par Anais Barthelat dans MCEI / Comptes rendus de lecture
... être nuancés et critiqués, et qu’il incombe de les modifier, il importe dans un premier temps de se pencher sur ...