La Business Judgment Rule aux Etats-Unis et son application en France
... la présomption selon laquelle les décisions commerciales des dirigeants sont prises en conformité avec leurs devoirs ... françaises comme américaines doivent faire face à la mise en balance de la protection des actionnaires contre des ... pas protégés par une présomption mais par une mise en jeu difficile de leur responsabilité civile. En l’espèce, ...Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... L’indispensable prise de conscience de l’importance des directives communautaires, confrontée aux difficultés ... trois de nos voisins européens (Danemark, Allemagne et Italie) offre de multiples pistes d’études. Elles sont ici ... d’une liberté –relative- quant aux moyens de sa mise en œuvre. Dès lors, les enjeux d’une meilleure ...
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Les effets de la Charte des Nations Unies sur l’ordre juridique communautaire : entre limitation et extension des compétences communautaires par Alexandra FRELAT
... accepté de se porter garante de l’application des sanctions économiques édictées par le Conseil de Sécurité des Nations Unies. Consacrée par le Traité de Maastricht, ... law : The CENTRO-COM Case, ICLQ, 1999, p. 582). Par le jeu des systèmes, la CEE s’est donc vue attribuer une ...ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... de Référence sera probablement cette année au cœur des discussions sur le droit européen des contrats. Il s’agira ici d’étudier les projets qui ... 4 scenarios : aucune action communautaire, promouvoir la mise au point de principes communs de droit des contrats pour ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence
Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe
... atmosphérique et de réduire les émissions de polluants, des marchés d’échange de quotas d’émissions de ... gouvernementale et ne pouvant exister sans elle – la mise en application efficace et équitable, ainsi que ... du choix entre une distribution gratuite ou d’une mise en vente des droits d’émissions (I) et des problèmes ...Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT
addm1n Le Conseil de sécurité des Nations Unies en tant qu’organe chargé du « maintien ... sous le commandement des USA a été lancée pour la mise en place d’une opération militaire tendant à la ... de nombreuses conséquences néfastes lors de leur mise en place et notamment des crises humanitaires graves ... Mot-clés:
Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie
... l'état d'urgence et pris d'importantes mesures. Si l'Italie n'a pas fait l'objet d'attentats sur son territoire ... en évidence des procédés exceptionnels permettant la mise à l'écart temporaire des instruments juridiques ... http://www.persee.fr/doc/ridc_0035-3337_2010_num_62_3_19957 ... Articles: http://www.gruppodipisa.it/wp-content/uploads/2011/10/dandrea.def_.pdf ... Mot-clés: état d'urgence / état d'exception / état de crise / lutte contre le terrorisme / Italie / droit italien