Fin de vie : encore une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme - CEDH, 27 juin 2017, Charles Gard et a. c. Royaume-Uni
... Vincent Lambert, Marwa, Charlie Gard, ces noms ont une résonnance particulière pour quiconque suit l’actualité juridique et médicale de ces quinze dernières années. Il ... le caractère de « thérapeutique » qu’en France, la loi Léonetti leur confère. Cette loi vise ...L’analyse des règles prohibitives de l’adoption internationale en France et en Italie
... à statut prohibitif. En revanche, dans le régime juridique italien, il n’y a pas d’équivalent à ces ... France par la loi n° 2001-111 du 6 février 2001 , en Italie par la loi n.218\1995 . Néanmoins, le législateur ... nous pourrions même constater une ambiguïté de la qualification juridique de ces lois, au titre desquelles il ...Les réformes constitutionnelles mexicaines en matière d’amparo et des droits de l’Homme publiées le 6 et 10 juin 2011: analyse comparée avec la révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008 portant création de la QPC par Louis MAILLARD.
... reconnues par les engagements internationaux du Mexique. Une analyse comparée avec son homologue français, la ... conventionnalité et de constitutionnalité alors qu’en France ils sont distincts, ensuite le recours d’ amparo ... des autorités qui lui cause un préjudice dans sa sphère juridique et qui considère contraire à la Constitution, ...Le motif économique de licenciement - comparaison France-Allemagne
Victoria Roux Introduction : En France comme en Allemagne le licenciement pour motif ... être supprimés que et seulement quand il en va d’une mesure entrepreneuriale sérieuse et compréhensible.[2] ... être non inhérent à la personne du salarié.[4] En France, différentes conditions doivent être réunies afin ... Mot-clés: principe de proportionnalité / ordre des licenciements / obligation de reclassement / notion d'urgence / non-inhérent au salarié / mutations technologiques / motif économique / indemnisations / difficultés économiques / devoir d'adaptation / compétitivité / choix social / cause réelle et sérieuse / bien fondé du licenciement
Le maintien des anti-suit injunctions après West Tankers: à propos de l'arrêt Hydropower Plant JSC v AES Ust-Kamenogorsk – Par Kiaran O Luasa
... a fait l’objet de nombreuses controverses, culminant en une jurisprudence de la CJUE condamnant leur utilisation ... et à affecter le monde de l’arbitrage. Lorsqu’une convention d’arbitrage est valablement conclue entre ... existant dans le cadre de l’Union Européenne. En France, il n’existe aucun doute sur l’hostilité ...Atteintes au droit d’auteur sur internet : le casse-tête juridique du streaming par Mélisande GUILLERM
... signe l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon et qu’en France la Hadopi entre dans sa phase répressive, le ... De la polémique qualification juridique du streaming. Jacques Ellul a affirmé que ...A propos du contrôle constitutionnel des actes communautaires dérivés et hiérarchie des normes, par Florine De La Forest Divonne
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à la question du contrôle de constitutionnalité d’une loi de transposition d’une directive, rappelle dans ... pour une coopération avec le juge communautaire. La France, longtemps silencieuse, a adopté depuis 2004 une ... d’assurer une uniformisation efficace de l’ordre juridique communautaire, la Cour de Justice des Communauté ...
Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras
... octobre 2009 : la validité des interdictions de stade en France et en Allemagne au regard du droit de la preuve. Le ... violence dans les stades a pris, ces dernières années, une ampleur telle qu’il devient urgent d’encadrer les ... Dans un commentaire paru le 2 mai 2006 dans une revue juridique allemande ( Neue Juristische Wochenschrift , NJW ...Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
... cette analyse dans une perspective de comparaison entre la France et le Royaume-Uni, pays qui illustrent parfaitement ... ne sont que l’une des catégories mentionnées. La qualification tripartite traditionnelle telle qu’elle avait ... semble avoir évité une fois encore d’aborder le statut juridique et esthétique du ready-made. Pour certains, le ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel
L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)
Caroline Maillard En France comme en Allemagne, des unions civiles, le PACS et le ... politique au niveau international, mais le processus juridique national vers une égalité de traitement dans la ... de vie , blog M2bde, 2008, http://m2bde.u-paris10.fr/content/l%E2%80%99%C3%A9quivalence-entre-maria... ● Mark ... Mot-clés: orientation sexuelle / lutte contre les discriminations / homosexualité / Droit européen / Allemagne