LA DIFFICULTÉ LIÉE A LA TITULARITÉ DES BREVETS SUR LES CRÉATIONS REALISÉES INTÉGRALEMENT PAR UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
... the Federal Circuit, 05 aout 2022, https://cafc.uscourts.gov/opinions-orders/21-2347.OPINION.8-5-2022_19881... ... 2021, https://www.epo.org/law-practice/case-law-appeals/pdf/j200008eu1.pdf , consulté le 23 février 2023 ... 879, 30 juillet 2021, https://artificialinventor.com/wp-content/uploads/2021/08/Thaler-v-Commi... FCA-879.pdf, ...Le pouvoir discrétionnaire du juge pénal international de suspendre l'instance en cas d'abus de procédure : l'arrêt de la CA de la CPI du 21 octobre 2008 dans l'affaire Lubanga à la lumière de la jurisprudence des TPI et des juridictions de common law
... l'homme. http://www.echr.coe.int/Documents/Convention_FRA.pdf Pacte international relatif aux droits civils et ... d68bb3b2d54f/0/rome_statute_french.pdf Texte officiel CPI, Situation en RDC, Le Procureur c. ... https://www.icc-cpi.int/drc/lubanga/Documents/LubangaFra.pdf (mise à jour : octobre 2016) Déclaration universelle ...Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights
... http://www.echr.coe.int/Documents/Convention_FRA.pdf ...« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... entreprises concurrentes. » ( https://www.supremecourt.gov/opinions/16pdf/15-1293_1o13.pdf ) De plus, les marques commerciales ne portent aucun ... which May Falsely Suggest a Connection. https://tmep.uspto.gov/RDMS/TMEP/current#/current/TMEP-1200d1e3042.html ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)
Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
... présidentielles américaines (Chloe FARAND, French social media awash with fake news stories from sources ‘exposed to ... ALLCOTT Hunt and GENTZKOW Matthew, « Social Media and Fake News in the 2016 Election », Journal of ... L. Ed. 2d 686, 1964 U.S. LEXIS 1655, 95 A.L.R.2d 1412, 1 Media L. Rep. 1527. Cour Suprême des Etats Unis, Gertz v. ... Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales
La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... en violation de la loi. Bibliographie : https://www1.nyc.gov/assets/cchr/downloads/pdf/Hair-Guidance.pdf - Recommandations de la NYCCHR contre ... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi