A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox

... TreatyEvent2006/Focus2006_fr.pdf). Suite à l’entrée en vigueur du Protocole, les pays ... à l’économie des Etats-Unis ( http://usinfo.state.gov/fr/Archive/2005/Jul/06-640663.html ). Tout en ... ne respecteront pas cet engagement ( http://tonto.eia.doe.gov/ state/stateenergyprofiles.cfm?sid=CA). - L’exemple des ...

LA RESPONSABILITÉ DES PLATEFORMES DE PARTAGE DE CONTENUS ASSURÉE PAR LE REGIME FRANCAIS ET AMERICAIN EN CAS DE VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR

Soumis le 13/07/2023 par Britany Dotson alca dans MBDE / Numérique
... c/ ENEL , aff. 6/64  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:61964CJ000 , consulté le 22 mai 2023 et CJCE, ... , aff. 106/77)  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:61977CJ0106  consulté le 21 ...

L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie

Soumis le 21/03/2017 par Yeris Nicolas dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... Bibliographie   Textes législatifs : http://www.salute.gov.it/imgs/c_17_normativa_845_allegato.pdf ... http://www.salute.gov.it/imgs/C_17_pubblicazioni_2226_allegato.pdf ... http://www.haut-conseil-egalite.gouv.fr/IMG/pdf/hce_bilan_mise_en_oeuvre_recos_ivg_2017_01_17_vf.pdf ...

Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent

Soumis le 12/07/2016 par Igor Ramage dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... [viii]  http://www.justice.gov/opa/blog/confession-error-solicitor-generals-mist ... ... ... [xviii] http://www.cdc.gov/violenceprevention/pdf/nisvs_report2010-a.pdf p.39 [xix] ... http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/cedaw25years/content/french/Conve ...       Libertés et droits ...

L'affaire FBI v Apple : entre protection de la vie privée et sécurité publique ­- l'accès obligé aux données chiffrées en droit américain et en droit français, par Cécile Dessault.

... - les conclusions du FBI: https://www.justsecurity.org/wp-content/uploads/2016/03/FBI-Apple-Govt-Motion-to-Compel.pdf - ... https://regmedia.co.uk/2016/03/01/orenstein_apple.pdf - Le site Légifrance pour tous les codes français en ...

Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide

... 28 mai 1951 http://www.icj-cij.org/docket/files/12/4282.pdf   - Affaire de la Barcelona Traction , CIJ, 2 février 1970 http://www.icj-cij.org/docket/files/50/5387.pdf   - Activités armées sur le territoire du Congo , CIJ, ... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf     . Décisions ...

L'immunité de juridiction en cas de crimes d'une particulière gravité à l'encontre du droit humanitaire international : l'arrêt de la CEDH Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas du 11 juin 2013 à la lumière de la jurisprudence de la CIJ.

... http://treaties.un.org/doc/source/RecentTexts/French_3_13.pdf   Charte des Nations Unies du 26 juin 1945, disponible ... 10-17 PM/Ch_III_1p.pdf   Doctrine   Droit international public, P. Dallier, M. ... et 140, disponible sur icc-cpi.int/iccdocs/doc1287888.pdf     Contentieux international public MBDE L'immunité ...

L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen

Soumis le 29/06/2023 par Beatrice Lion dans MBDE / Droits internationaux
... 21 juin 2020. https://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Convention/ccc-rapport-final.pdf Siddharth Singh, «  ... de la CCC : https://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Convention/ccc-rapport-final.pdf [6] Dite aussi loi « ...

Le droit au recours contre l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière et condamnés : analyse comparée de l’arrêt de la Cour EDH M.A. c. France du 1er février 2018 avec la législation américaine.

... 1950   http://www.echr.coe.int/Documents/Convention_FRA.pdf Convention contre la torture et autres peines ou ... 15 janvier 2009   https://fas.org/sgp/crs/homesec/R45151.pdf   Garcia, Michael John, « The U.N. Convention Against ... . [17] https://www.uscis.gov/ilink/docView/SLB/HTML/SLB/act.html . [18] United States ...