Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour constitutionnelle au Comité européen pour la prévention contre la torture (rapport du 8 septembre 2017)
... Dans un pays où la surpopulation carcérale devient une urgence, les moyens pour y faire face ne sont ... la prise en charge des détenus à la santé fragile est encore trop faible (III). Enfin, les droits procéduraux ne ... leur rappeler. C) La délicate interprétation de la loi quant à l'indemnisation des personnes soumises à des ...La récente adoption du Règlement intérieur des centres d’internement des étrangers (CIE) en Espagne : une possible amélioration pour les étrangers ?
... des citoyens européens et, parallèlement, par une politique migratoire qui repose sur la « forteresse ... du Service Jésuite pour les migrants d’Espagne [8] , ou encore le Conseil Général des Barreaux espagnols (Consejo ... la légalité des CETI de Ceuta et Melilla pose problème quant à la durée de séjour des migrants et de ...La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... phénomène de la traite a connu ces dernières décennies une expansion sans précédent. Face à l'ampleur du ... aux victimes de la traite des personnes (art.6) ou encore le rapatriement des victimes de la traite des ... Sécurité et la Coopération en Europe (ci-après OSCE) a quant à elle mis en place, par la Décision No 557 du 24 ...
A propos de l’arrêt Sallusti rendu par la Cour de cassation italienne le 26 septembre 2012, sa mise en perspective avec le droit français et sa compatibilité avec la jurisprudence de la CEDH, par Morgane Richard
... selon les ordres juridiques, est un délit puni par une peine d’emprisonnement en Italie. Cette sanction porte ... du journaliste soit sérieuse ne suffit pas : il faut encore que son erreur soit involontaire, qu’il ait opéré ... sur le défendeur, tout comme pour l’exceptio veritatis. Quant à la CEDH, elle semble être sceptique à l’égard ...La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso
Adeline Caruso Dans une société pluraliste, où la diversité d’opinion est ... de l’ordre public, de la paix de la Nation, ou encore de la moralité publique. Bien avant ... diverge sur ce point de la législation italienne qui quant à elle exclut la protection des croyances ... Mot-clés: Turquie / libertés fondamentales / liberté de religion / liberté d'expression / Italie / France / CEDH
Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette
... Guez Le phénomène de « biopiraterie » entraine une opposition manifeste entre les pays développés et les ... aux connaissances et savoir-faire. Le droit des brevets quant à lui repose sur le principe de rémunération de ... des ADPIC Mais le recensement des savoirs ne règle pas encore la question de la protection des savoirs dans le cas ...La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol
Sophia Benazzouz « Pendant longtemps, le droit des offres publiques d’acquisition est resté ... l’Union européenne lorsque celles-ci font l’objet d’une offre publique d’acquisition ou d’un changement de ... de protection des minoritaires, prévoit des conditions quant à la mise en œuvre des mécanismes de squeze out et ... Mot-clés: squeeze out / sociétés cotées / sell out / protection des actionnaires minoritaires / OPA / droit espagnol