La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc
... des obligations de coopération du Liban et des autres Etats avec l’UNIIIC (mission d’enquête) et avec le ... par le Conseil, mais avec l’aide du Conseil, qui pallie aux situations de pénurie matérielle et de carences de la ... un Accord est signé entre la Grande-Bretagne, les Etats-Unis et la Libye en 1999 pour la création d’un tribunal ad ...Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle
... en matière de droits et libertés: La Constitution des Etats-Unis comprend le Bill of Rights « Déclaration des ... chaque amendement reconnaît un droit, ou une liberté, aux citoyens américains, ainsi qu’à toute personne ...Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... multiples mesures non pécuniaires que la Cour a imposées aux Etats. La Cour Européenne des Droits de l’Homme qui ... 28 Novembre 2002, § 73 CEDH, Gençel c/Turquie, Nº 53431/99, 23 octobre 2003 ; CEDH, Akkas c. Turquie , N o ...
L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago
... ne pas recourir à l’action positive ? Originaire des Etats-Unis, cette méthode de lutte contre la discrimination ... aussi ancien que l’est l’ « affirmative action » aux Etats-Unis qui trouve son origine dans la révision ... du but ainsi poursuivi (arrêt Lommers, CJCE, C-476/99). Ainsi la loi reste conforme à la jurisprudence ...L’efficacité de la directive 2018/957 sur la protection des travailleurs détachés au regard des transpositions française, belge et allemande.
Ismerie Colussi corte Résumé : Les Etats membres avaient l’obligation de transposer la ... trois grands Etats d’accueil de travailleurs détachés (France, Belgique et Allemagne). Les divergences observées ... également un dumping social au niveau du droit applicable aux travailleurs ; les entreprises font appel à des ...Incursion du droit de la défense nationale dans le régime des brevets d’invention : état des lieux en France et aux Etats-Unis
... quelles en sont les conséquences ? Les droits accordés aux autorités de la défense nationale si un tel intérêt ... commune. Il n’est ainsi pas surprenant que les États-Unis, clé de voûte de l’organisation, en soient aussi ... brevets d’invention : état des lieux en France et aux Etats-Unis ... Mot-clés: droit des brevets / divulgation / expropriation / secret defense / droit de la defense nationale / France / Etats-Unis
Les surveillances de sécurités et la violation des droits fondamentaux : perspectives américaine et européenne
... tribunaux sera aussi mis en cause. La Cour Suprême des Etats-Unis et la Cour Européenne des Droits de l’Homme ont deux ... protégé par le 14 ème amendement de la Constitution. Aux Etats-Unis, les personnes qui se considèrent victimes de ...L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... edition, 2002). En 1912, après que la Cour Suprême des Etats-Unis s’est prononcé sur une affaire à propos du film ... Code sont ainsi protégées par le droit d’auteur. Ainsi aux Etats-Unis comme en France l’auteur d’une œuvre ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs
Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
addm1n Les conventions régionales européenne et américaine de ... un mécanisme de dérogation. Cette possibilité donnée aux Etats parties de suspendre certains droits de l’Homme de ... Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH
Commentaire de l’arrêt du 8 juin 2011 rendu par la Cour d’appel de Moscou (affaire de Lamila Keleshova)
... du Sud, l’Ukraine et certains états des États-Unis. Dans des autres pays la GPA est soit illégale, et ... l’acte de naissance de l’enfant ne sont pas rares. En France la GPA est contraire à l’ordre publique et on ... l'étranger . En Russie le refus est directement lié aux contradictions et lacunes législatives en matière de ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation