Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT
addm1n Si l’expulsion des étrangers relève traditionnellement de la compétence ... une protection à la catégorie des étrangers contre l’expulsion. Cette protection ne touche cependant ... l’étranger doit en être informé et disposer d’un recours à l’encontre de cette mesure. Cependant le texte ...Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin
Sophie Robin-olivier La grande majorité des « Gens du Voyage » en Europe est d’une manière ou ... et à la vie privée, des garanties procédurales et des recours disponibles. Les Etats tels que la France et le ... (CEDH, 18 janv. 2001, Chapman c/R.Uni, p.30, §99, JCP 2001, I, 342, obs. Sudre, RTD civ., obs. Marguenaud) ...Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien
Federico Ciarrocchi L’usage des produits phytopharmaceutiques (PPP) – préparations ... avec un développement durable en encourageant le recours à la protection intégrée. Cette dernière ... La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/content/la-phytopharmacovigilance , consultée le 18 mai ...Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
Maureen Dumesnil Résumé : La loi 3/2012 propose des mécanismes permettant de flexibiliser les licenciements ... de Justicia de Galice , STSJ de Galicie de 06/07/2012 n°recours 12/2012 : l'utilisation par une entreprise de ... 1991, RJS 2/92, n°134 ; Soc. 6 juillet 1999, RJS 10/99, n°1236 ). De même pour la fermeture d'un établissement ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité
Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver
... Egalité, discrimination et égalité de traitement Les liens étroits existant entre les notions d’égalité, ... contenu unique à travers toutes ses applications; malgré des apparences multiples dues aux diverses fonctions ... du principe d’égalité et, par suite, l’action contre les discriminations ne peut se distinguer ...La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE
Lucie Gaildraud Résumé : La pratique des refoulements « à chaud » par les autorités ... Etat n’a pas su leur fournir. L’une des principales voies d’accès vers l’UE se fait par Ceuta et Melilla, ... des expulsions collectives et du droit à un recours effectif [9] . Elle présente également un danger au ... Mot-clés: non-refoulement / droit d’asile / immigration / réfugiés / Affaire N.D et N.T / CEDH / CJUE / expulsion collective / « directive retour » / droits de l’homme