Le PRINCIPE de la LIBERTÉ RELIGIEUSE en ITALIE
... Le principe de laïcité ne figurant pas explicitement dans la Constitution, il est revenu à la Cour ... années a prévalu un conservatisme religieux, accordantun statut privilégié en faveur du catholicisme, le Statut Albertin et les Accords du Latran consacrant la ...Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ
... émerge de citoyens mobiles vivant et se déplaçant dans plusieurs Etats Membres. Pourtant, les droits nationaux ... que celle-ci s'immisce de plus en plus dans le domaine du statut personnel en droit international privé. Les ... antérieures (Affaires C-184/99 Grzelzcyk Recueil 2001 p I-06193 et C-224/98 D’Hoop Recueil 2002 p I-06191), ... Mot-clés: UE / Non-discrimination / Droit international privé / Citoyenneté européenne / Attribution du nom
Commentaire de l’arrêt SIGA Technologies Inc. v. PharmAthene Inc. : la bonne foi dans les négociations précontractuelles, par Isabelle LU
... des deux grandes familles juridiques à ce sujet. Dans le monde des affaires, il est courant qu’une période ... de Common Law, d’introduire le concept de good faith dans la phase contractuelle. La bonne foi, définie comme ... la bonne foi, de par son caractère trop incertain dans la période précontractuelle, et prône une liberté de ...Arrêt du tribunal social nº16 de Madrid en date du 24 janvier 2011. La grève dans les services essentiels : Le service minimum en Espagne - par Florent Boussendorffer
... le bien être des citoyens lorsqu’une grève éclate dans un service essentiel et de prendre en considération le ... seuil de services minimums comme l'avait espéré plus de 80 % des français à l'époque (et la majorité des ... majorité des organisations syndicales puis renouvelé en 2001 avec l'accord de tous les syndicats a instauré un ...La transposition française et espagnole de la directive 2003/86/CE sur le regroupement familial et le droit fondamental au respect de la vie familiale par Solène CHEDAL-ANGLAY
... devient véritablement un droit faisant partie du statut de l’étranger grâce à l’arrêt CE, Ass, 8 ... a le droit d’entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec ses deux parents, ... de l’Etat. (affaire Boultif c/ Suisse CEDH 2 août 2001 Requête n° 54273/00). Le droit espagnol semble ...L’utilisation dans une procédure allemande d’un témoignage recueilli en France sans information préalable des avocats - par Audrey Goudon de Lalande
... judiciaire en matière pénale entre les Etats membres dans une Convention du 29 mai 2000. Certains aspects de la ... en effet à régler les entraides entre les Etats membres dans la branche pénale du domaine judiciaire, sans pour ... aspects de la procédure pénale. Pourquoi donc laisser, dans certains cas, leur souveraineté aux Etats, alors ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Procès équitable / Instruction / Droits de la défense / droit communautaire / Coopération judiciaire / CEDH / Allemagne
Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk
... http://www.meltingpot.org/articolo7051.html ) s’insère dans une évolution jurisprudentielle lente de la part les ... (désormais abandonné) consacrait dans son article 51 un statut à l’Eglise et aux organisations ... par exemple. L’arrêt de la CEDH du 15 février 2001 Dalhab c/ Suisse continue d’affirmer cette ligne de ...L'affaire Arctic Sunrise devant le TIDM : étude comparée de la possibilité pour les ONG d'obtenir le statut d'amicus curiae devant une juridiction internationale
... du Droit de la Mer (TIDM) a rendu son ordonnance dans l'affaire dite “Arctic Sunrise” opposant les Pays ... tout accord conférant compétence au Tribunal (article 21 Statut TIDM). Le Tribunal a une compétence consultative ... de droit international public , Bruylant, AUF, 2001, pp. 62-63 Articles : Bartholomeusz L, « The ...A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par les Nations Unies, apparaissant sans ambiguïté dans le préambule de la Charte des Nations Unies : «créer ... la montée en puissance du terrorisme, notamment depuis 2001, a conduit à un réexamen de cet équilibre. « Les ... le rôle des parlements’ www.ipu.org ). Depuis 2001, les législations nationales sur le terrorisme se sont ...