La coopération en termes d’affaires européennes prévue par l’article 3 du Traité franco-italien pour une coopération bilatérale renforcée de 2021: étude comparée avec le Traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes de 2019
... du Royaume-Uni de celle-ci en 2020, la France se place dans une nouvelle position centrale. Aujourd’hui, elle est ... toutefois que, si les deux traités envisagent un cadre de collaboration similaires, l’accord de 2019 avec ... 21 mars 2018 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A52018PC0147 Charte des Nations ...La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD
addm1n La Convention du Conseil de l’Europe sur la coproduction ... aux films nationaux des films étrangers réalisés dans le cadre d’accords de coproduction. Cette assimilation permet ... Mot-clés: Coproduction cinématographique / Conseil de lEurope
Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique
Soumis le 06/06/2014 par Sarah Kolf dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d'une directive, qui elle-même repose sur la Convention internationale relative au statut des réfugiés ... existant et les ordres juridiques des Etats membres dans un but d'harmonisation. Cet objectif est en voie de ... devenue une compétence européenne, dépassant le simple cadre de la coopération intergouvernementale. Plusieurs ...
Mot-clés: Union Européenne / réfugiés / orientation sexuelle / Irlande / France / droit d'asile / Cour de justice de l'Union Européenne / convention de Genève / Allemagne
Approche comparative de la transposition de la Directive UE 2017/828 (SRD II – Shareholders Right Directive II) en droit français et en droit allemand.
... 2017/828 visant à promouvoir l’engagement à long terme des actionnaires dans les sociétés cotées. Cette transposition nécessitait une ...Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva
Tiago Da silva Les modifications substantielles des conditions de travail en Droit espagnol. Tiago Da Silva ... substantielle, conditions de travail, contrat de travail, convention collective, droit du travail, flexibilité ... Espagne une nécessité de réformer le Droit du travail dans l’optique de le maintenir et d’endiguer le chômage. ...A propos de la Réserve des Etats-Unis à l'Article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques par Cécile Bertaux
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... mort ne doit pas être imposée pour les crimes commis par des personnes de moins de 18 ans ». En ratifiant le Pacte, ... 1966 par l'Assemblée Générale des Nations Unies dans sa résolution 2200 A (XXI) et est entré en vigueur le ... une pratique plus extensive. L’article 2 §1 d) de la Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités ...
Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien
... européen, par la directive n° 2009/128/CE instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une ... constitue la dernière étape vers la mise en œuvre dans l’UE d’un projet général de réduction des risques ... La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/content/la-phytopharmacovigilance , consultée le 18 mai ...Arrêt du tribunal social nº16 de Madrid en date du 24 janvier 2011. La grève dans les services essentiels : Le service minimum en Espagne - par Florent Boussendorffer
... le bien être des citoyens lorsqu’une grève éclate dans un service essentiel et de prendre en considération le ... par les syndicats revendiquent un manquement à la convention collective de 2009 effective jusqu’à 2012 de la ... seuil de services minimums comme l'avait espéré plus de 80 % des français à l'époque (et la majorité des ...La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter
... Dès 1995, l’Union européenne a mis en place un cadre général du droit à la protection des données ... « les droits en matière de respect de la vie privée dans l’environnement en ligne et de donner un coup ... l’Union européenne. Par ailleurs, dans le cadre de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme ...L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... ECRIS en application de l’article 11 de la décision-cadre 2008/XX/JAI. L’élaboration d’un tel système a ... pénaux d’une personne. Une des priorités soulignées dans le Programme de mesures destiné à mettre en œuvre le ... circulent entre les Etats membres sur la base de la Convention européenne d’entraide judiciaire en matière ...