Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin
Jean-eric Brin En 2007 la cour qui avait à statuer dans l’affaire Lorraine v. Markel ... servi aux constatations ; vider le système de cache du logiciel de navigation sur internet ; vider les autres ... de l’horloge interne. Un arrêt de la cour de cassation en date du 30 septembre 2010 (Cass., Civ.1, 30 ...Résoudre le conflit entre liberté d’expression et ordre public : Analyse de la Décision n.87 du 22 juin 1966 de la Cour constitutionnelle italienne et de l’affaire Dieudonné
... Un débat qui ne semble pas exempter la péninsule italienne. Dans quelle mesure peut-on assister à un ... La décision numéro 87 de 1966 prononcée par la Cour constitutionnelle italienne est à ce titre ... italienne ( www.cortecostituzionale.it ) -Cour de Cassation italienne ( www.cortedicassazione.it ) -Conseil ...A propos du crédit à la consommation à taux variable en droit russe et en droit français : analyse comparative de l’arrêt de La Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie du 2 mars 2010, par Raphaël Galand
Raphael Galand Par un arrêt du 02/03/2010, la Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie a ... avoir gagné en 1 ère instance et en appel, mais perdu en cassation (qui est en réalité une voie d’appel), la ... du contrat de crédit en vertu de l’article 179 du Code civil russe, doit correspondre à une situation de ...L’arrêt In re American Express Merchants Litigation de 2012 et sa mise au point sur l’arbitrage collectif en matière de contrat d’adhésion, Par Marc Reifsnyder de Chassey
... liberté contractuelle et protection des parties. La Cour Suprême, largement favorable à l'arbitrage, ne ... qu’entreprennent le législateur français et la Cour de cassation en élargissant le champ de l’arbitrage. Ces deux ... compromissoire en modifiant l’article 2061 du Code civil. Elle autorise désormais une clause compromissoire ... Mot-clés:
A propos de la place conférée à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales par les ordres juridiques français et allemand, par Johann BERMAN
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... tout en affirmant le contrôle potentiel de sa Cour constitutionnelle sur les décisions de la CEDH, tend à ... judiciaire du respect des droits de l’Homme. Ainsi, la Cour européenne des droits de l’Homme veille à ce que les ... douanes c. Sté « Cafés Jacques Vabre », la Cour de Cassation a fait prévaloir des dispositions du droit ...
La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Blandine Gayral RESUME : La Cour de Justice de l’Union Européenne a progressivement ... en raison de l’approbation trop générale par la Cour de la prévalence de valeurs fondamentales parfois ... intégrante des principes généraux du droit dont la Cour assure le respect et, à cet effet, cette dernière ...
La notion de « résidence habituelle » dans les affaires de divorce à l’épreuve des interprétations anglaise et française : une harmonisation en danger ? par Julie Thibault
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... compétents pour statuer sur le divorce. Au contraire, la Cour de cassation française a adopté une position plus stricte dans ... définir la notion. Anne Richez-Pons a souligné dans son commentaire de l’arrêt d’appel qui a précédé ...
L’absence de droit de vote des détenus britanniques
... de réticences à se soumettre aux décisions de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH). De ... de démocratie et de non-discrimination, défendues par la Cour européenne des droits de l’homme et par l’Union ... minces exceptions telles que les simples outrages à la cour et les internements psychiatriques. Il faut aussi noter ... Mot-clés: Droit de vote / détenus / Royaume-Uni / Cour Européenne des droits de l’Homme / tensions / interdiction générale / automatique / indifférenciée
L'arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour IDH en date du 8 août 2008: analyse comparée du droit à la protection judiciaire effective.
... Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour interaméricaine des droits de l’Homme permet ... des droits de l’Homme. En effet, d’une part la Cour interprète de manière large la notion de protection ... ce par le moyen de la protection judiciaire effective. La Cour interaméricaine des droits de l’Homme, le 8 août ...Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau
Soumis le 30/04/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... propose un contrôle en deux temps : tout d’abord, si le logiciel implique, au moins en partie, une invention dans un ... généreusement la brevetabilité des logiciels, la Cour fédérale allemande (Bundsgerichtshof) semble, avec la ... Droit des biens et des propriétés intellectuelles MBDE Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, ...