Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver

Soumis le 10/02/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Egalité, discrimination et égalité de traitement Les liens étroits existant entre les notions d’égalité, de différenciation et de ... repose sur des critères illégitimes prohibés par les textes et se révèle donc discriminatoire; lorsque tel ...

Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais

... de l'initiative propre d'un gouvernement comme en Italie, les mesures d'austérité adoptées en réaction à la crise ... S'agissant de la justiciabilité des droits sociaux, la doctrine allemande avait déjà développé l'idée que ... et qu'il revenait au législateur « d'établir les limites dans lesquelles les droits sociaux peuvent être ...

Quand le droit rencontre l'intelligence artificielle : analyse des changements juridiques en cas d'adoption de la proposition de directive européenne 2022/0303 (COD) sur l'adaptation des règles de responsabilité extracontractuelle à l'IA

Soumis le 24/04/2024 par Virginia roberta Pravata dans MBDE / Droits internationaux
... cette technologie prometteuse ne vient pas sans risques : les atteintes à la vie privée (notamment la protection des données à caractère personnel), les discriminations (par la reproduction de biais, ... États, ces régimes de responsabilité présentent des limites face aux systèmes d’intelligence artificielle. ...

L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales

... d’une communauté chrétienne installée en Allemagne, les Douze Tribus, se sont vus retirer partiellement leur ... à son application et des hésitations au niveau de la doctrine 38 . En outre, certains auteurs relèvent une ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ...

Opérations de réassignation sexuée des enfants intersexués, une violation des droits de l’homme et de l’enfant.

Soumis le 29/10/2021 par Ismerie Colussi corte dans MBDE / Droits internationaux
... Le Bundestag a voté le 25 mars 2021 une loi interdisant les opérations de « féminisation » ou « masculinisation » sur les nouveaux nés intersexués. [1] C’est un nouveau pas ... pas. La question de ces opérations était incluse dans les travaux préparatoires de la loi bioéthique en 2019 [3] ...

Les clauses attributives de compétence dans les contrats de consommation : L'arrêt Carnival Cruise Lines v. Shute de la Cour suprême des États-Unis comparé au règlement Bruxelles 1 par Maud BONBAYL

Soumis le 11/04/2014 par Maud Bonbayl dans MBDE / Droit international privé
... s'inspire du libéralisme américain pour favoriser les clauses attributives de compétence. Selon la Cour, une ... contractuelle mais impose néanmoins d'importantes limites à l'efficacité des clauses de compétence dans les contrats de consommation.          L'arrêt Carnival ...

A propos de la réglementation du financement participatif au Royaume-Uni et en France

Laurent Czyrko Les activités bancaires définies par les dispositions de l’article L. 511-5 du Code Monétaire ... actifs nets par investisseur, fortement critiqué par la doctrine anglaise comme heurtant la compétitivité ...

Enlèvements internationaux d’enfants : impact de l’accent mis sur la médiation dans la proposition de refonte du règlement Bruxelles II bis et le Brexit

Soumis le 01/09/2019 par Clara Paul dans MBDE / Justice & Procès
... Règlement 2016/0190) du Règlement Bruxelles II bis sur les décisions en matière matrimoniale, de responsabilité ... P8_TA(2018)0017). Cette refonte a pour but de supprimer les dernières barrières à la libre circulation des ... de la compétence territoriale des juridictions pour les affaires d’enlèvements internationaux d’enfants, la ...

Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.

Soumis le 03/04/2019 par Pascale Mesnige dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... des chartes éthiques. Cela a notamment été le cas pour les multinationales pharmaceutiques françaises et ... auquel ces multinationales sont rattachées. Certaines limites sont cependant observables.   I. La mise en place ... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-...   ...

L’application de l’office du juge dans le cadre des contrats de vente internationale de marchandises en Italie et en France - Par Yvonne HOCHMANN

Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
Philippe Guez En ce qui concerne les contrats de vente internationale de marchandises, la ... sur l’accord procédural tacite, on aurait pu penser que les juges français auraient accepté l’exclusion tacite ... Cependant cette solution était très critiquée par la doctrine (A). Un revirement a enfin été opéré et les ...