La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois française et espagnole : une harmonisation européenne obtenue grâce au principe de dignité tiré du droit international des droits de l’homme par Solène CHEDAL-ANGLAY
... embryonnaires humaines, source d’espoir pour soigner des maladies dégénératives soulève de sérieuses ... et les acteurs civils d’une même Nation. Les normes nationales françaises, espagnoles et internationales sont ... mais d’une harmonisation régionale minimaliste, les lois nationales dans le domaine de la recherche sur les ...Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver
... contenu unique à travers toutes ses applications; malgré des apparences multiples dues aux diverses fonctions ... diffèrent selon les pays. La multiplicité des sources (nationales, européennes et internationales) peut rendre ... à travers l’adoption, au niveau national, de lois et la mise en place de mesures et de sanctions en cas de ...La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni
... Il n’existe donc pas d’interdiction constitutionnelle des discriminations. En revanche, une série de lois de lutte contre les discriminations raciales et de genre ... est interdit de discriminer. Ces caractéristiques sont, dans l’ordre alphabétique dans lequel elles apparaissent ...La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET
... le piratage sur Internet révèle une certaine incapacité des pouvoirs publics, de tout Etat confondu, à concilier la ... distinctes : l’internaute pour la France d’après les lois Hadopi 1 et 2, et l’intermédiaire de services selon ... les atteintes portées aux droits d’auteur dans les systèmes de partage de fichiers entre particuliers, ... Mot-clés: streaming / Piratage sur Internet / Peer to peer / Paquet Télécom / Lois Hadopi / Loi Sinde / Droits d’auteur / Amendement 138
Les effets de la Charte des Nations Unies sur l’ordre juridique communautaire : entre limitation et extension des compétences communautaires par Alexandra FRELAT
... accepté de se porter garante de l’application des sanctions économiques édictées par le Conseil de ... faute de consensus entre les Etats membres du CS. Dans ce contexte, le rôle de l’Union Européenne ne peut ... économiques édictées par le CS dans le contexte de la lutte contre le terrorisme international ont en effet été ...Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015
... de l’Union européenne (UE) et le droit constitutionnel des Etats membres suscitent de nombreux débats, notamment en ... 2011, accessible en ligne : http://blogs.u-paris10.fr/content/lint%C3%A9gration-de-normes-internatio... Henri ... en Europe et les juridictions constitutionnelles nationales », Revue du droit de l’Union européenne, ... Mot-clés: primauté / droits fondamentaux / mandat d'arrêt européen / Grundgesetz / CJUE / Bundesverfassungsgericht
La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par les Constitutions respectives de ses Etats membres dans sa jurisprudence, puis les droits de l’Homme reconnus ... Cependant, porter une trop grande attention aux désirs des Etats membres ou d’un Etat membre en particulier, est ... Omega a apporté à la protection des spécificités nationales en matière de droits fondamentaux ; et plus ...
L’appréciation de la preuve obtenue en violation des droits fondamentaux d’un accusé par la Cour européenne des droits de l’homme : analyse de l’affaire Gäfgen c. Allemagne du 1er juin 2010
... mondiale, la prohibition de la torture est devenu l´un des droits fondamentaux les plus absolus, et protégé par ... de protection des Droits de l´Homme, comme dans la Convention contre la torture et autres peines ou ... et devaient être reconsidérées par les juridictions nationales. Il n’est pas certain que ces condamnations ...Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Lemieux En 2004, le professeur Christophe Caron étudiait, dans un article, les rapports qu’entretiennent droit des biens et droit de la propriété intellectuelle. Il se ... Cette question se pose depuis longtemps. Dès les lois révolutionnaires de 1791 et 1793, le législateur ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien