La définition de la grève en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
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... champ d’application de l’UCTA, rendant la législation anglaise des clauses exonératrices de responsabilité ... devenu nécessaire de prendre le recul que nous offre la comparaison internationale. En droit comparé on oppose ...Comparaison des pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités de contrôle allemandes avec d’autres pays européens, par Amélie Charles
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La clause compromissoire comme moyen de défense contre l’arbitrage collectif dans American Express v. Italian Colors (130 S. Ct. 2401, 2013), par Thomas Lapierre
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Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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