L'application de l'article VII de la Convention de New York de 1958 en France et en Allemagne, par Isabelle Dubois
... et de l’exécution des sentences étrangères. Cette convention, qualifiée d’universelle eu égard au ... la reconnaissance et l’exécution des sentences. A cette fin, les rédcteurs de la Convention ont prévu une ... et de l’exécution des sentences étrangères. Cette convention, composée de 16 articles, est souvent ...L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf
Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Travail, et ne peut donc pas ratifier les conventions de cette organisation. Mais les domaines règlementés par l'OIT ... et la Convention, mais met davantage le droit européen au service de la ratification de ce texte international. ... principe de primauté du droit européen (caractéristique fondamentale du système sui generis européen, qualifié de ...
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Macbeth au Téâtre du Soleil d'Ariane Mnouchkine
... Macbeth de William Shakespeare (écrite en 1606). Cette pièce met en scène la décadence et la transformation ... contrôlés par une entité inconnue et supérieure. Cette entité inconnue nous est présentée dans le texte ... laisser planer le doute sur l'identité de cette entité qui communique par l'intermédiaire d'un ...Le concept des arts appliqués au travers de sa protection en droit français et allemand par Hermine-Charlotte FOUCHER
... situent à la frontière de l’art et de l’industrie. Cette double nature explique la réticence qu’ont eue les ... a été traduit dans chaque législation avant de voir si cette spécificité a été sacrifiée au titre de ... pour l’art ». Les arts appliqués repoussent cette conception, l’esthétisme de l’objet ne pouvant ...La nature dans le cinéma de Terrence Malick
... de son opposition avec l'homme et son activité. Est-ce cette définition qu'adopte Terrence Malick ? Met-il en ... avec les hommes ? Et plus encore, comment est montrée cette nature et quelle est sa fonction ? Parce qu'ici, il est ... notre vie. Dans l'industrie du cinéma et de ses œuvres, cette dimension est elle aussi présente. En tant que ... Mot-clés: #TerrenceMalick #nature
ROYAUME UNI - Commentaire de l’arrêt Ward v Hobbs (1878) 4 App. Cas. 13. de la Chambre des Lords dans une perspective comparative, par Elise TOURNE-WALTHER
... mais sur le comportement de l’autre cocontractant. Dans cette perspective, cette partie peut se voir imposer une obligation ... français qui au contraire en reconnaît une. C’est dans cette perspective comparative que s’inscrira l’analyse de ...Droit à l’éducation et accès à l’éducation des enfants handicapés.
... colombienne elle est « un droit de la personne et un service public qui a une fonction sociale » [3] . La ... le droit à l’éducation des enfants handicapés. Dans cette affaire il est question d’un enfant atteint de ... d’une administration ou d’un organisme chargé d'un service public. Ce recours est prévu à l’article 86 de la ...Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs
... quant à leur condition de détention. La portée de cette décision ne s’arrête pas seulement aux droits ... une approche juridique plus réaliste et flexible. Selon cette dernière approche, la loi n’est pas figée et les ... http://columbialawreview.org/wp-content/uploads/2014/04/110-2-Neuman.pdf ...Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... commerciales, font partie des acteurs principaux de cette augmentation. Par conséquent, elles jouent un rôle ... nécessaires à la fabrication et à la fourniture du service » [28] . La clé de voûte des deux lois reste ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.
La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... les candidats à l’adoption. L’apport principal de cette Convention est institutionnel: tous les Etats ... et l’administration de standards pour les entités de service à l’enfance et doivent répondre à d’autres ... plus complexes. Les parents doivent faire une demande au Service de l’Immigration et de la Naturalisation avant ...