Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... modifications substantielles des conditions de travail en Droit espagnol. Tiago Da Silva Mots clés : modification, ... modification substantielle, conditions de travail, contrat de travail, convention collective, droit du travail, ... rapports de travail et, par conséquent de la structure du contrat de travail, est au cœur des solutions préconisées ...La compétence exclusive de la Cour de justice, une nouvelle brèche dans un droit international déjà fragmenté par Jeanne DUPENDANT
... communautaire » se fait au prix de l’unité du droit international et participe à la dynamique de fragmentation du droit international, à laquelle il faut trouver des ... l’Irlande et la Grande Bretagne au sujet d’une usine britannique susceptible de causer des dommages ...La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol
Sophia Benazzouz « Pendant longtemps, le droit des offres publiques d’acquisition est resté ... (OPA), adoptée le 21 avril 2004 qui a modernisé le droit espagnol et le droit français des OPA, par l’introduction de mécanismes ... Mot-clés: squeeze out / sociétés cotées / sell out / protection des actionnaires minoritaires / OPA / droit espagnol
Le droit à l'oubli: liberté fondamentale ou entrave à la liberté d'expression ?
... les législations du monde entier. Longtemps attendu, le droit à l'oubli est un droit consacré depuis quelques années par l'Union ... facettes du droit à l'oubli La notion de droit à l'oubli tend aujourd'hui à s'élargir au ... Mot-clés: droit à l'oubli / affaire Google Spain C-131/12 / oubli numérique / Directive 95/46 CE / diritto all'oblio / Loi Informatique et Libertés / CNIL / droit d'opposition / droit à la rectification et à l'effacement / droit au déréférencement / Garante della Privacy / limites / extensions / diritto italiano / Codice in materia di protezione dei dati personali
Deux applications nationales de la jurisprudence Eco Swiss : divergences sur l'étendue du contrôle des sentences arbitrales, par Guillaume Fabre
... et effectivité et uniformité de l’application du droit communautaire de la concurrence. Les premières ... CYTEC et la société française SNF avait conclu un contrat par lequel SNF s’engageait à commander une ... chimique (l’AMD) à CYTEC. Conclu pour 3 ans, ce contrat fut renouvelé puis contesté par SNF comme contraire ... Mot-clés: sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
De la discrimination des couples de même sexe dans l’accès à la filiation (France/Québec) par Pauline Halpern
... l’heure où l’on assiste à de nombreuses réformes du droit de la famille français pour rapprocher le régime ... à l’article 515-1 du Code Civil comme étant « un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe ... peuvent exercer l’autorité parentale sur un enfant. La notion de parent psychologique en développement – La ...La « Business Judgment Rule » américaine et son application en France et en Allemagne
... La « Business Judgment Rule » est un principe de droit américain en vertu duquel les dirigeants de ... Business Judgment Rule en France est davantage liée à la notion complexe de faute de gestion. La loi française ... de la société, ce qui constitue une finalité du contrat de société prévu à l’article 1832 C. civ. La ...La grève
... longtemps une faute civile justifiant la rupture du contrat de travail, en dépit de l’abolition du délit de ... de la Constitution de 1946. [2] L’Allemagne obtient le droit de grève et de syndicalisation dans les années 1860, ... il serait censeur des conventions collectives. [27] Cette notion de remède ultime fait partie d’une interdiction ...Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
... et l’égalité économique et sociale. Si la première notion relève de la dimension citoyenne de l’individu, la ... l’étude du principe d’Egalité. L’égalité est un droit fondamental de l’homme. Selon le principe ... français, selon la conception classique, découle du contrat social et s’exprime notamment à travers les textes ...Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE
... œuvre de l'esprit dont la protection automatique par le droit d’auteur est reconnue partout dans le monde. ... 13/05/1980). Dans cette décision, la Cour reprend la notion d’« en tant que tels » et énonce que les ... Elle est relative et dépend de l’acception de la notion de jeu vidéo en corollaire avec la protection pour ... Mot-clés: Protection internationale / Protection automatique / Logiciel / Jeu vidéo / Droit dauteur / brevet