L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen

... ainsi que la connaissance de la nature juridique de la relation qui les unit à l’entreprise où elles ...

L’arrêt Bulkhaul Limited v. Rhodia Organique Fine Ltd (Court of Appeal (Civil Division) 18 Décembre 2008, [2008] EWCA Civ 1452) sur l’obligation de minimiser son dommage, par Alexandra Tymen

Soumis le 30/08/2010 par Marie Nioche dans MBDE / Droit des contrats
... à appliquer ce principe lorsque le contrat litigieux entre dans le champ d’application de conventions ... ont minutieusement retracé les différentes étapes de la relation unissant les deux cocontractants. Les juges du ...

La révocation du gérant d’une société à responsabilité limitée en France et en Allemagne

Soumis le 18/07/2019 par Camille Spaeth dans MBDE / Droit des Affaires
... difficile par les statuts ou par un accord contractuel entre les associés. En France, lorsque le gérant est ... (Geschäftsführer-Anstellungsvertrag) régit les rapports entre le gérant et la société. Il ne s’agit pas d’un ...

A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH

... texte américain a donné lieu à des débats passionnés entre groupes défendant une non brevetabilité de ces ... auteurs considèrent que cet échec illustre la proximité entre maladies encore incurables, avancées scientifiques et ...

LA DIFFICULTÉ LIÉE A LA TITULARITÉ DES BREVETS SUR LES CRÉATIONS REALISÉES INTÉGRALEMENT PAR UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

Soumis le 07/03/2023 par Britany Dotson alca dans MBDE / Numérique
... 879, 30 juillet 2021, https://artificialinventor.com/wp-content/uploads/2021/08/Thaler-v-Commi... FCA-879.pdf, ... données, considérant 38, https://eur-lex.europa.eu/legal content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:31996L0009&from=FR, consulté ... ?, Open your mind, https://www.alain bensoussan.com/wp-content/uploads/22960419.pdf, consulté le 23 février 2023 ...

Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)

Soumis le 07/08/2022 par Tiphaine Chellabi dans MBDE / Numérique
... En effet, l'accord-cadre de protection des données entre l’UE et les États-Unis dit « Privacy Shield » y ... États-Unis ; en l’absence de bouclier de protection entre l’UE et les États-Unis. Si la fuite de nos données ...

A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier

... la possibilité de combiner les différentes technologies entre elles. Par exemple, les bases de données de ... personnelles. Ainsi, une différenciation est à faire entre les cookies intermédiaires post-clic, également ...
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Sopro, de Tiago Rodrigues : Vent de nostalgie et souffle de vie sur le Théâtre

... confus dont les pièces faites d'éther nous fileraient entre les doigts. Mais même si le sens de ce dédale nous ... y trouve.   On assiste ainsi à des allées et venues entre le passé et le présent, des extraits des ...

Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.

Soumis le 03/04/2019 par Pascale Mesnige dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-...   ... [11] https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_ ÉTHIQUE_2018-VFinale-1.pdf ; ...