Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... de "storm in a tea cup" (tempête dans un verre d'eau) par l'avocat de la défense et par la Cour Suprême de Grande ... une agence de réservation. Le contrat comportait une clause de réengagement, stipulant que toute nouvelle ... du défendeur. Le demandeur n'ayant pas respecté cette clause, le défendeur s'est plaint par email d'un manquement ...Le sort de l’immunité de juridiction des organisations internationales dans le cadre des litiges relatifs aux contrats de travail : analyse comparative de l’arrêt Amaratunga du 29/11/2013 de la Cour suprême du Canada et de la jurisprudence européenne
... aller à l’encontre de la jurisprudence développée par la Cour européenne des droits de l’homme et de ... jurisprudence européenne a été suivie et interprétée par de nombreux pays européens qui se réfèrent à cet ... idées se confronter. D’un côté, l’idée défendue par la Cour Suprême du Canada dans l’affaire Amaratunga ...Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour
... de l’entrée en vigueur de la loi UIGEA adoptée en 2006 par le Congrès montre que la problématique est toujours ... Ainsi, le choix de la prohibition de cette activité par les Etats-Unis comme la France, au lieu de la ... au regard du droit international mais est défendue par l’auteur comme l’option la plus cohérente et ...Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin
... les 9 mois et produisant un total de 30 billions de posts par mois. Cette invasion des cours de justice par les problèmes relatifs aux réseaux sociaux a déjà ... réseaux sociaux) avertissent l’usager sur ce risque de transmission d’informations à caractère privé. Enfin se ...La grève: comparaison franco-anglaise
... Royaume-Uni : un régime de protection négatif défini par des immunités et pavé de complexes exigences ... B) La relative clarté et la sécurité juridique garantie par les quatre critères de la Chambre sociale de la Cour de ... Le droit de grève est un droit fondamental, consacré par de nombreuses institutions internationales comme le ...Commentaire du § 622 alinéa 2 BGB relatif aux délais de préavis en cas de licenciement - par Marianna Clemens
... alinéa dispose que les années de travail effectuées par le salarié avant l’age de 25 ans ne sont pas prises en ... Toute dérogation aux délais légaux par une clause d’un contrat de travail rend celle-ci nulle (Art. ... Kündigungsfrist, JurisPR-ArbR 16/2008 Anm. 4. Jourdan, Clause de préavis et d’indemnité de licenciement dans le ...Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca
... essai « mobbing » publié en France en 1996 : « Par mobbing, nous entendons une situation communicative qui ... paroles, comportements, attitudes…) qui porte atteinte, par sa répétition ou sa systématisation, à la dignité ou ... http://olympus.uniurb.it/index.php?option=com_content&id=728 www.treccani.it www.cortedicassazione.it ...L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est souvent associé à un déni des garanties reconnus par le droit international des droits de l’homme en ... est à même de garantir les principes de base énoncés par les instruments internationaux de protection des droits ... judiciaire etc… Ces droits sont notamment reconnus par les principaux textes internationaux de protection des ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable
La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... contre l’impunité. Cependant, la position adoptée par les juges dans cet arrêt est contradictoire avec la politique interne suivie par le gouvernement américain ces dernières années. Elle ... également d’être comparée aux garanties offertes par l’Europe, et plus particulièrement par la France, ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale