Financial Services and Markets Act (2000) - 2000 Chapter c.8 par Eric du Peloux
addm1n Le milieu bancaire anglais est ébranlé par différentes crises au cours des années 90, notamment le dépôt de bilan du plus ancien ... sont mises en lumière à cette occasion. L’Autorité des Services Financiers (Financial Services Authority, FSA) ...Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015
... de l’Union européenne (UE) et le droit constitutionnel des Etats membres suscitent de nombreux débats, notamment en ... législation communautaire dérivée » [8]. Mais par ces propos modérés par l’emploi du conditionnel, le BVerfGE ... 2011, accessible en ligne : http://blogs.u-paris10.fr/content/lint%C3%A9gration-de-normes-internatio... Henri ... Mot-clés: primauté / droits fondamentaux / mandat d'arrêt européen / Grundgesetz / CJUE / Bundesverfassungsgericht
La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
addm1n La brevetabilité des inventions relatives aux cellules souches d’embryons ... (Plommer, 2007, p. 15). Il en résulte des incertitudes à propos des clauses d’exclusion morales et des risques de ... à la suite d’une question préjudicielle posée par le Bundesgerichtshof, à propos de la fabrication de cellules ... Mot-clés:
A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin
... marquées par d’importantes turbulences financières. Des crédits hypothécaires mal distribués aux Etats-Unis, ... ne permet au créancier de se prévaloir que de la valeur des biens immobiliers affectés. Le principe de ... janvier 2009. Régulation bancaire et financière MBDE A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque ...A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Hamdan v. Rumsfeld constitue une des décisions les plus importantes jamais rendues par la ... Américaine, le droit international n’a qu’une valeur équivalente à celle des lois, contrairement à la ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève
La surveillance des entreprises d'investissement en droit français et en droit des Etats-Unis
... pour les États de limiter les comportements imprudents des différents acteurs financiers. Dans cette optique, les ... ou l’adoption de nouvelles lois aux États-Unis avec, par exemple, le Dodd-Frank Act de 2010. La surveillance, dans ... en prévoyant d’acquérir des titres financiers d’une valeur supérieure à 40 % de la valeur totale des actifs de ... Mot-clés: Entreprise d'investissement / Surveillance / Droit comparé / Etats-Unis / France / Union Européenne
Premier recours en manquement introduit par le Comité des Ministres devant la CEDH le 5 décembre 2017 contre l’Azerbaïdjan suite à l’inexécution de l’arrêt de la CEDH Mammadov: une arme efficace ? Comparaison avec le recours en manquement devant la CJUE
Justine Louis L’exécution des arrêts des cours européennes contribue nécessairement ... création, ce dernier n’a été introduit devant la CEDH par le Comité des Ministres pour la première fois que très ... accessible en ligne : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2016.2... Convention de ...Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... Mesnige Ces dernières décennies, le fonctionnement des entreprises multinationales a subi des critiques. Ainsi, ... s’agit d’« engagements souscrits volontairement par les entreprises, associations ou autres entités qui ... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour constitutionnelle au Comité européen pour la prévention contre la torture (rapport du 8 septembre 2017)
... plusieurs décisions rendues au premier semestre 2017 par la Cour constitutionnelle italienne au sujet des conditions de détention dans ses prisons[1], l’Italie ... face ne sont malheureusement pas toujours à la hauteur des attentes nationales et internationales. Les conditions de ...Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT
addm1n Le Conseil de sécurité des Nations Unies en tant qu’organe chargé du « maintien ... sur un État afin qu'il se conforme aux objectifs fixés par le Conseil de sécurité sans qu'il soit nécessaire de ... les droits fondamentaux de l'homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l'égalité de droits des ... Mot-clés: