La grève: comparaison franco-anglaise

... Royaume-Uni : un régime de protection négatif défini par des immunités et pavé de complexes exigences ... et menace du droit de la concurrence   B) En France : le refus de la subjectivité   1)  Le refus de ... Internationale du Travail (OIT) et l'Union Européenne. En France, la loi du 25 mai 1864 a supprimé le délit de ...

La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET

Olivier Leclerc Si en France l’admissibilité des témoignages obtenus sous ... ils étaient encore jusqu’à peu de temps admis par une grande partie des Etats américains. Mais les risques ... est-il de son admissibilité en procédure pénale en France ? Il conviendra d’analyser tout d’abord les ...

Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer

... pas une cause de licenciement selon la décision rendue par le Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, du 14 ... l’inverse du droit espagnol une cause de licenciement en France ? Quelque soit le système mis en cause, ... qui pourrait dissimuler la cause véritable.   En Espagne,  on trouve dans le statut du travailleur à ...

Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard

addm1n Cet article examine l’analyse faite par la Cour Européenne des Droits de l’Homme concernant ... de la CDI. Le 2 mai 2007, dans l’affaire Behrami c. France, la Grande Chambre de la CEDH a, à la majorité ... internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean ...

L'impact des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit national français, illustration par l'affaire Mennesson contre France (CourEDH 26 juin 2014, requête 65192/11), par Victoria Poncelet

... à l’étranger. Cet arrêt vient condamner la France qui, jusqu’à présent, refusait la transcription ... parfaitement illustrer l’impact des décisions rendues par la Cour de Strasbourg et soulève également la question ... c’est le cas de la France, de l’Allemagne, de l’Espagne, de l’Italie ou encore du Luxembourg. Certains pays ...

ITALIE - Mesures techniques de protection et consoles de jeu vidéo : l’opposition du droit des auteurs et des ayants droits aux droits des utilisateurs et des consommateurs, par Pauline RAYMOND.

... numérique, l'une des premières réponses données par le législateur fût celle des mesures techniques de protection. La directive 29/2001/CE [transposée en France par la loi DAVDSI (L2006-961) et en Italie par le ... limitations mise en place sera sanctionné pénalement. La France prévoit 6 mois d'emprisonnement et 30.000 euros ...

Incursion du droit de la défense nationale dans le régime des brevets d’invention : état des lieux en France et aux Etats-Unis

... avec des questions de défense nationale, comme par exemple le droit des brevets. Bien que le régime ... 1790, et c’est sous l’influence des États-Unis que la France se dote à son tour d’un régime très similaire en ... Act 1951, et ce n’est que 17 ans plus tard que la France modifie à son tour son régime des brevets pour y ...

La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT

... contre l’impunité. Cependant, la position adoptée par les juges dans cet arrêt est contradictoire avec la ... offertes par l’Europe, et plus particulièrement par la France, concernant la prohibition de la torture pour des ... offertes par l’Europe, et plus particulièrement par la France, concernant la répression de graves violations des ...

Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique

... part, de répondre aux questions préjudicielles posées par la tribunal de commerce de Barcelone qui souhaitait ... économiques plus traditionnels?    Introduction En France, le terme « Ubérisation » est presque devenu ... d’autres pays européens comme l’Angleterre ou l’Espagne. En Espagne, dès 2014, une association ...

Le mécanisme d’évaluation environnementale au cas par cas. Comparaison entre le Chili et la France - Clara Tulasne

... d’évaluer chaque projet ou activité : certains, par leur nature, ne sont pas susceptibles d’avoir des ... apportées par l’éclairage du droit comparé. Ainsi, en France, une procédure comparable est prévue par le code de ... donc pas du tout dans le même cadre, au Chili et en France, pour le porteur de projet. Un degré de précision ...