Analyse comparée de la Loi fédérale « De la protection des droits et des intérêts légaux des investisseurs sur les marchés financiers » du 05/03/1999 en droit russe par Raphaël Galand
... sur les marchés financiers est un thème qui permet de mettre en lumière les approches distinctes des ... marchés financiers russes ne disposent pas d’un réel pouvoir normatif, le droit russe se distinguant ainsi du ... pesant sur les intermédiaires financiers et la surveillance de leurs activités sont influencées par le ...La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande
Soumis le 13/04/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... le Ministère de la Sécurité d’Etat (Stasi), à la surveillance de masse de ses citoyens. De ce fait, la ... sont collectées et conservées durablement. Elles doivent pouvoir être mises à disposition des autorités à des fins ... protection des données, le Règlement n°2016/679/UE ne permet pas l’uniformisation des législations (B). A. ...
La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... régissent la question de la diversité de genre au sein des conseils d’administration à travers les codes de ... des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle qui modifie ... adéquate des conseils d’administration », qui permet de rendre ce dernier plus efficace, puisque la ... Mot-clés:
Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La protection des droits de l’homme a pour objet général de ... dimension matérielle et personnelle des Conventions qui permet de distinguer les Traités à vocation personnelle ... le préambule et les articles 4 et 5, l’idée d’un pouvoir de procréer qui ne peut être la base d’une ...
La protection des secrets des affaires : Les effets de l’implémentation de la directive européenne 2016/943 au Royaume-Uni et en France.
Helena Moulin - smith Introduction Les secrets des affaires est une forme de propriété industrielle ... des affaires - les "trade-secrets" . Le droit anglais permet d’invoquer la responsabilité contractuelle ... et en droit anglais avant la transposition (A) pour pouvoir apprécier les effets en pratique du nouveau régime ...Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
... régionales européenne et américaine de protection des droits de l’Homme prévoient un mécanisme de ... de l’Homme de manière temporaire et exceptionnelle permet d’allier protection des droits de l’Homme et ... dispositions qu’elles garantissent, elles tempèrent ce pouvoir par le respect en toutes circonstances de certains ... Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH
La preuve au moyen de systèmes de surveillance acoustiques et visuels - par Karoline KOESTER
... fédérale allemande, rendu le 3 mars 2004 La surveillance acoustique et visuelle dans l’optique d’une ... cette décision fixe les conditions générales pour la surveillance acoustique et visuelle. Une loi de transposition de cette décision a introduit des reformes dans le droit de procédure pénale allemand. En ... Mot-clés: Vie privée / Procès équitable / Loyauté / Ecoutes téléphoniques / droits fondamentaux / CEDH / Audiovisuel / Allemagne
Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT
addm1n Si l’expulsion des étrangers relève traditionnellement de la compétence ... est par nature un domaine réservé de l’Etat. Elle lui permet en effet de réguler la population se trouvant sur le ... des frontières. Ainsi les mesures d’expulsions et le pouvoir discrétionnaire des Etats en la matière entrent de ...Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... dans un article, les rapports qu’entretiennent droit des biens et droit de la propriété intellectuelle. Il se ... droit des biens, sur l'objet protégé, non seulement un pouvoir de droit mais aussi un pouvoir de fait. Avant ... le nom de domaine par le droit des marques si le nom permet de distinguer de produits ou services. Enfin ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien