La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu

... de sensibilisation au phénomène à partir des années 80. Ces actions restaient cependant sporadiques. Face à ... 2013) relatif à la mise en œuvre de la Convention pour pouvoir par la suite procéder à une évaluation du droit ... mise en place par le Protocole de Palerme et la Convention permet de mettre en exergue certaines similitudes mais ...

L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE

... en langue allemande, intitulée «La Cour Européenne des droits de l’homme et le contrôle du respect des standards des droits de l’homme du droit humanitaire». L’auteur ...

Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin

... Seeds). -          enfin le secret ne doit pas pouvoir être obtenu par des compétiteurs sans difficultés ... été publiée (le contrôle de l’accès à un réseau permet ainsi de conserver la confidentialité de ... Espionage Act », North Carolina Law Review, March 2002 (80 N.C. L. Rev. 853) -          Mark A. Lemley, ...

La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.

... de droit souple (soft law) pour garantir la sauvegarde des droits fondamentaux des migrants internationaux et ... et sont seulement suggérés. Ce double niveau de normes permet à la fois d’entériner des droits incontestés et ... pour une telle déclaration de droits.     Un choix qui permet une application plus large   Le droit souple sert ...

La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE

Lucie Gaildraud Résumé :  La pratique des refoulements « à chaud » par les autorités ... obtenu par la suite de droit séjour. Cette disposition permet donc aux États membres, à l’instar de l’Espagne, ... la gestion des frontières extérieures, à défaut de pouvoir engager directement sa responsabilité [34]  pour ...

Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne

... de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne – Benjamin Bazot   ... Copé-Zimmermann, visant à instaurer un ratio de minimum 80/20 dans certaines instances du monde du travail, notamment ... la progression de femmes vers des positions de pouvoir, et de l’autre, ces personnes ayant bénéficié ...

La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter

... américains et britanniques, notamment leurs programmes de surveillance de masse, dont le programme PRISM de la National ... membres une marge de manœuvre au niveau national qui leur permet d’opter soit pour une meilleure protection de la ... compter de la date de la communication (article 6), sans pouvoir accéder au contenu de la conversation, et ...

ITALIE - Mesures techniques de protection et consoles de jeu vidéo : l’opposition du droit des auteurs et des ayants droits aux droits des utilisateurs et des consommateurs, par Pauline RAYMOND.

... au développement de la contrefaçon numérique, l'une des premières réponses données par le législateur fût ... de la concurrence. L’analyse de cette décision nous permet de mettre en valeur certains points décisifs à ... de sanctionner leurs non respect, le législateur et le pouvoir judiciaire seront tôt ou tard contraints à se ...

L’arrêt "Sommer unseres Lebens" de la Cour suprême fédérale allemande du 12 Mai 2010 : La sanction du téléchargement illicite par des tiers d’une œuvre protégée par les droits d’auteurs depuis une connexion internet insuffisamment sécurisée

... illégal et la négligence caractérisée dans la surveillance de la connexion internet grâce à la mise en ... de la garantie de la liberté de communication, le pouvoir de suspension de la connexion à Internet qui fut ... IP utilisée à un moment précis avec son titulaire ne permet pas d’établir une affirmation concernant la ...

La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol

Sophia Benazzouz «  Pendant longtemps, le droit des offres publiques d’acquisition est resté ... les Marchés de Valeurs. Le mécanisme du squeeze out , permet à l’actionnaire qui a acquis le contrôle de la ... l’offre «  réserve un avantage aux détenteurs du pouvoir, c’est-à-dire les majoritaires  ». C’est ainsi ...