Faillite internationale: Le « centre des intérêts principaux » comme critère de rattachement dans le Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain et dans l’ordre juridique français
... du débiteur, les intérêts des créanciers, quel(s) forum(s) choisir pour connaître de la faillite, quelle loi ... internationales sont également l’occasion d’un forum shopping important. En réponse à ces enjeux, à la ... (J. Thibault J. et P. Diot, « Le règlement 1346/2000 propice au forum shopping : quelle aide le juge ...Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... assessment tools dans le processus décisionnel du juge pénal américain questionne le respect des droits de la ... d’offrir des pistes de développement des logiciels d’aide à la prise de décision judiciaire permettant la ... Se trouve ainsi posée une question essentielle : Dans quelle mesure l’approche européenne, plus préventive dans ...ROYAUME-UNI – Le rôle des juges dans le bon processus d’uniformisation au travers de l’arrêt Khatun v Newham, par Sophie MEIS
... Allant au-delà de la barrière de la langue, le juge anglais accepta dans l’arrêt Newham d’écarter son droit national pour s’aligner à l’esprit communautaire. Il démontrait ainsi que l’uniformisation ne ... Faute de définition dans le texte de transposition, le juge se tourna vers la directive qui ne se révéla guère ...Le rôle du juge national en matière de clause d'arbitrage abusive insérée dans un contrat de consommation, par Emilie McConaughey
... la CJCE a conduit à la reconnaissance de l'obligation du juge de l'exequatur à soulever d'office le caractère abusif ... l'extension du contrôle des sentences effectué par le juge. Introduction: le droit communautaire de la protection du consommateur contre les ...Commentaire de l'arrêt libéral Flood c/ Times Newspapers Ltd [2012] UKSC11 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
Marine Daguet « Avant tout, le juge doit considérer l’importance de la liberté ... pièce le privilège de Reynolds dans cette affaire, le juge suprême anglais a tenté d’encourager la liberté de ... Europe. A la lumière de ces décisions, la Haute cour apporte les précisions et éclaircissements nécessaires ...Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy
... pays de tradition de common law, est à la disposition du juge étatique ou de l’arbitre, et leur permet ... rattache, en droit américain comme en droits français et communautaire. L’article de Steven R. Swanson, pose la ... trouve son expression, aux Etats-Unis, dans la doctrine du forum non conveniens. Le forum conveniens est celui qui ... Mot-clés: anti-suit injunction
Stratégie mondiale et droit des marques : l’exemple d’une entreprise de jeu vidéo par Anne-Laure RENOUX
... Au-delà, il devient intéressant de recourir au système communautaire, c’est-à-dire déposer une marque ... marques - Concernant la disponibilité de la marque, quelle que soit la procédure choisie, le déposant doit ... entraîner sa déchéance et donc la fin de sa protection, quelle que soit la procédure choisie. Ainsi, au vu du coût ...Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de reconnaître un jugement étranger au motif que le juge argentin à l’origine de la décision n’aurait, au ... puisqu’il permet de lutter efficacement contre le forum shopping et de préserver les droits des défendeurs. Le ...
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Le principe du contradictoire mis à l’épreuve : le témoignage anonyme et le témoin inaccessible en Allemagne et en France - par Bénédicte DOUBLIEZ
... audition contradictoire mais il éveille la critique du juge Klaus Detter et avec lui d’une partie de la doctrine en préférant s’en remettre au juge en tant que garant des droits de la défense. Le procès ... arrêt Delta c/ France, 20 novembre 1990, § 36). Dans quelle mesure ce principe est-il respecté par le droit ...A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... établit, en droit américain, la compétence première du juge étatique pour déterminer l'arbitrabilité d'un litige, le juge exigeant une volonté "claire et indiscutable" des ... celle du droit français, qui ne retient la compétence du juge étatique que lorsqu'aucun tribunal arbitral n'a été ...