Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT
... ce projet est rapidement abandonné par manque de volonté politique. C'est donc en 1976 qu'apparait le premier ... utilise sa norme légale appelée “duty of care” (le devoir de diligence) pour inculper ses entreprises en cas de ... of the case, Wiva v. Shell ( http://www.earthrights.org/content/view/647/62/ ) • Association Internationale de ...Le « say on pay » en France, en Allemagne et en droit anglo-saxon
... vote contraignant au moins tous les trois ans. Ainsi, la politique de rémunération des dirigeants ferait l’objet ... exprimées), la société serait forcée de soumettre la politique de rémunération à un vote obligatoire l’année ... 4)Objet du vote La majorité des pays vote sur une politique de rémunération comprenant la quasi-totalité des ...L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... culturelles. À ce titre, l’observation des choix de politique juridique au sein de juridictions très ... fait également l’objet de griefs d’inspiration politique, sémantique ou encore philosophique. L’analyse ... de la simple nouveauté à l’aide de sa fameuse illustration des deux peintres, composant l’un après ... Mot-clés:
La responsabilité des comités éthiques en matière de recherche biomédicale : comparaison des systèmes français et anglais.
... la loi du 9 août 2004 (loi n°22004-806 relative à la politique de santé publique) qui instaure la responsabilité ... du comité soit engagée il faut qu’il existe un devoir envers les participants . Selon Mme Brazier ... figure il faut démontrer encore une foi qu’il existe un devoir de diligence de la part des membres vis-à-vis des ...Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... satisfaire les critères suivants ; premièrement, la politique en question doit être temporaire et ne rester en ... d'or, susceptible d'amener le juge constitutionnel à devoir hiérarchiser différentes dispositions ... 35 et amenant potentiellement le juge constitutionnel à devoir sacrifier la justiciabilité de certains droits ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal
Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent
... Department of Justice (Ministère de la Justice) pour sa politique d’internement de citoyens[viii], reste l’une ... via l’application d’un examen strict de cette politique de l’US Air Force, jugea que cette politique ... http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/cedaw25years/content/french/Conve ... Libertés et droits ...Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
... En effet, Allcott et Gentzkow ont recensé 41 articles pro-Clinton et 115 pro-Trump, partagés respectivement plus ... opinions. ( Seindenberg , pp. 3-4). L’impact sur la vie politique et démocratique est dramatique quand on sait que ... décisions qui les concernent. Pour cela, sans pour autant devoir être des experts, ils doivent être en mesure de ... Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales
L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... elle permet aux peuples de mieux comprendre la situation politique actuelle. Les peuples souhaitent de plus en plus un ... du Cambodge et du Laos et des documents contredisant la politique officielle de Washington. Etant donnée la tension ... test mettant en balance la liberté d’expression et le devoir de l’Exécutif de protéger la sécurité nationale. ...
A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
... utile pour la société. Cependant, le coût d'une telle politique pour l'économie serait immense: la corruption des ... euros sur un an, mis à sa disposition pour sa fonction politique. Cela ne comprend donc pas un don inférieur à ... supérieur mais pas mis à sa disposition pour sa fonction politique, ou un avantage non quantifiable en argent (une ... Mot-clés:
La détention provisoire à travers l’application nationale du droit découlant de la CEDH et de la CIDH, par Hélène carré
Soumis le 21/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la régissent, ainsi qu’à la réparation et qu’à la politique générale qui entoure cette mesure. Il faut ... peut être dû à une logique différente ou au contexte politique propre à chaque continent qui ne permet pas la ... las vías ordinarias y extraordinarias y el principio pro homine, Jurisprudencia argentina, Buenos Aires, 2004 M. ...