SIBEL - UNE HISTOIRE D'ÉMANCIPATION
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Soumis le 26/06/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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Mot-clés: « fair use » / Parodie / liberté / habillage commercial / expression artistique / Droit d’auteur / droit de marque / dilution / critique / Barbie.
Lynette Yadiom Boayke de la peinture figurative à une transcription contemporaine
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... Jurisprudence Cour internationale de Justice LaGrand ( Allemagne c. États-Unis ), arrêt, C.I.J. Recueil 2001, p. ... international », RBDI , 1980-2, p. 243. [1] LaGrand (Allemagne c. États-Unis), arrêt, C.I.J. Recueil 2001, p. ... Mot-clés: Effet direct / applicabilité immédiate / monisme / dualisme / dispositions auto-exécutoires / droit international / droit interne / Etats-Unis / France