Premier recours en manquement introduit par le Comité des Ministres devant la CEDH le 5 décembre 2017 contre l’Azerbaïdjan suite à l’inexécution de l’arrêt de la CEDH Mammadov: une arme efficace ? Comparaison avec le recours en manquement devant la CJUE

Soumis le 17/05/2018 par Justine Louis dans MBDE / Contentieux international public
Justine Louis L’exécution des arrêts des cours européennes contribue nécessairement ... accessible en ligne : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2016.2... Convention de ... 2016, accessible en ligne : http://www.pyleborgn.eu/wp-content/uploads/2016/05/Ex%C3%A9cution-des-ar...   ...

Espagne: la Loi Organique 4/2015, entre sécurité des citoyens et restriction des libertés et droits fondamentaux

Soumis le 05/07/2016 par Maud Thiry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... la Loi Organique 4/2015 sur la protection de la sécurité des citoyens[1], ayant pour but de garantir aux citoyens ... la restriction).[10] Néanmoins, de nombreux collectifs juridiques, politiques et non-gouvernementaux invoquent ... ? Le Defensor del Pueblo a d’ailleurs émis un avis à propos de cet article dans son rapport annuel de 2015 ...

La santé en ligne, quels risques, quels prix ? Etude comparative du droit français et du droit allemand à la lumière de la Digital-Versorgung-Gesetz

Soumis le 07/09/2020 par Mathilde Rigaut dans MBDE / Numérique
... notamment le remboursement par l’assurance maladie des applications numériques de santé, sur ordonnance d’un médecin. Quels sont les failles juridiques et les risques actuels de la télémédecine en ... entre médecins généralistes et médecins experts à des fins de diagnostics ou de prise en charge… L’exemple ...

Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin

Soumis le 09/05/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Sophie Robin-olivier La grande majorité des « Gens du Voyage » en Europe est d’une manière ou ... la sécurité. Le législateur britannique, conscient des difficultés que rencontrent les gens du voyage, se ... est loin d’être systématiquement donnée au respect des droits des gens du voyage, comme le montre l’arrêt ...

Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT

addm1n Le Conseil de sécurité des Nations Unies en tant qu’organe chargé du « maintien ... mettre en œuvre. Il n’existe donc que peu de limites juridiques à l’action du Conseil autre que le veto d’un ... la création de l’ONU. Ce système qui connaît peu d’obstacles est intégré par les Etats et la légitimité de ...
Mot-clés:

L’efficacité de la directive 2018/957 sur la protection des travailleurs détachés au regard des transpositions française, belge et allemande.

Soumis le 06/04/2021 par Ismerie Colussi corte dans MBDE / Droits internationaux
... de cette étude est de comparer les transpositions des trois grands Etats d’accueil de travailleurs détachés ... divergences observées remettent en cause l’efficacité des avancées de la directive, ne garantissant pas la même ... ( I ), puis les transpositions effectuées dans les ordres juridiques français, belge et allemand afin de juger de ...

Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé

Soumis le 06/07/2015 par Jennyfer Moreau dans MBDE / Droit international privé
... Moreau Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé Jennyfer ... for, les exigences de la solidarité internationale ou la convergence des intérêts en cause le justifient » [11] , ... revendication internationale des biens culturels : à propos de la décision américaine Eglise Autocéphale », ...

Les effets de la Charte des Nations Unies sur l’ordre juridique communautaire : entre limitation et extension des compétences communautaires par Alexandra FRELAT

... accepté de se porter garante de l’application des sanctions économiques édictées par le Conseil de Sécurité des Nations Unies. Consacrée par le Traité de Maastricht, ... (compétence de la Communauté, lien au système des Nations Unies). Plusieurs arrêts du Tribunal de ...

A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin

Soumis le 26/03/2009 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... marquées par d’importantes turbulences financières. Des crédits hypothécaires mal distribués aux Etats-Unis, ... aux Etats-Unis, sans pour autant proposer de solutions juridiques à ces derniers. Les enjeux actuels sont de deux ... janvier 2009. Régulation bancaire et financière MBDE A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque ...

La protection juridique des glaciers en France et au Chili

Soumis le 22/07/2021 par Clara Tulasne dans MBDE / Environnement
... d’un projet de loi de protection et de préservation des glaciers, introduit pour la première fois en juillet ... de réaliser tout type d’activité pouvant provoquer des dommages environnementaux. Le Chili est le pays ... France ni le Chili ne disposent pour l’instant de normes juridiques spécifiques à la protection des glaciers (a.). ...