Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles
... 8 bis de la directive 2002/73/CE prévoit la désignation par les Etats-membres d’« un ou plusieurs organismes ... au Parlement et au Premier ministre un rapport rendant compte de l'exécution de ses missions et énumérant les ... de sauvegarde des droits de l’homme, c'est-à-dire le principe de l’égalité des armes et du contradictoire. En ...A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ... Ainsi, la loi Gayssot du 13 juillet 1990 interdit les propos publics « faisant l’apologie des crimes contre ... application de l’article 10 de la CESDH, la CEDH, a tenu compte de la position du requérant dans la vie politique ...
A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
... l’application de la recommandation 16 du GAFI, prise en 1990. Il s’agit en France du service ... par les organismes financiers, et d’enquêter à propos de ces déclarations. Cette mission est affectée au ... De même qu’en France, la déclaration se fait en principe au moment où les soupçons naissent, le ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux
Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... consacre de manière presque unanime la primauté du principe de restitutio in integrum [3] , confirmée par les ... ordonne lesdites mesures sans même en tenir compte. La Cour interaméricaine affirme d’ailleurs à ... de l'humanisation du droit international public ». Propos autour des récents arrêts et avis, Annuaire ...
A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier
... méthodes “l’enregistrement initial des internautes par les fournisseurs d’accès à l’Internet aux ... de la directive est avant tout “la persuasion et la prise de conscience des internautes et des professionnels ... Société de l'information, droits et médias MBDE A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres ...La notion de marché financier en France et aux Etats-Unis, par Nicolas Boittin
addm1n Aux Etats-Unis, comme en France, les marchés se sont développés de façon parallèle. ... ces divergences, les moyens de contrôle instaurés par les deux droits sont similaires : un contrôle exercé ... les titres doivent faire l’objet d’une inscription en compte sous la forme d’une écriture informatique. Aux ...Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva
Tiago Da silva Les modifications substantielles des conditions de travail en ... En effet, la flexibilisation des rapports de travail et, par conséquent de la structure du contrat de travail, est au ... de consulter les représentants du personnel avant toute prise de décision (article L2323-2). Une procédure ...La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... définissant les réseaux sociaux comme étant « un compte, service ou contenu électronique, comprenant, mais ... de conciliation entre vie privée et réseaux sociaux, le principe de ces derniers étant de partager des informations ... Le premier amendement protège un nombre grandissant de propos, de nouvelles catégories de discours étant créées ...