L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... de chaque joueur. La théorie des jeux est utilisée en droit et fait partie d’une discipline plus générale appelée « Analyse économique du droit ». Cette dernière, née aux États-Unis dans les années 1960, n'est apparue dans les pays de droit civil, notamment en Allemagne, qu'à partir des années ... Mot-clés:
Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... décidée par l'employeur pour répondre à un conflit collectif (la grève)”. Si l'on s'en tient aux origines du ... est différente et plus encadrée puisque la fermeture totale ou partielle devra être précédée sauf urgence ... out est illégitime. En effet, le lock out constitue la violation de l'obligation patronale de fournir du travail au ... Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail
La grève: comparaison franco-anglaise
... et menace du droit de la concurrence B) En France : le refus de la subjectivité 1) Le refus de juger du ... et la justifier; c'est le droit de grève vu au niveau collectif. Et secondement, il est indispensable d'étudier ... contraints d'informer la main d’œuvre qu'en cas de licenciement économique de masse ou de reprise ( sale of ...Le comité d'entreprise en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... de l’effectif ainsi qu’une cession partielle ou totale de celui-ci, à titre définitif ou temporaire, ... de consultation propre au système espagnol et relatif au licenciement d’un des membres du comité d’entreprise. En ... substantielles des conditions de travail à caractère collectif (Tribunal Supremo 29 juin 1995) et de licenciements ...D'un monisme théorique décrit par la Constitution américaine semblable au système français à un dualisme parsemé d'épisodes monistes dans les faits : Commentaire du Restatement (Fourth) of the Foreign Relations Law of the United States
Nicole Rychter Le respect du droit international par les Etats-Unis se place au cœur ... les Etats-Unis, mais qu’il n’est contraignant en droit interne qu’en cas de transposition ou s’il est ... De plus, dans le cas où un traité est ratifié en violation de ce principe, le Conseil d’Etat a considéré ... Mot-clés: Effet direct / applicabilité immédiate / monisme / dualisme / dispositions auto-exécutoires / droit international / droit interne / Etats-Unis / France
L’œuvre critique et le fair use américain : commentaire de l’arrêt Mattel Inc. v. Walking Mt. Prods. rendu le 29 décembre 2003 par la Cour d'appel pour le 9e circuit fédéral, par François Vinzia.
Soumis le 26/06/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... fédéral a examiné successivement la question de la violation des droits (appartenant à la société fabricant ... de « fair use ». Ce système d’exceptions au droit d’auteur, prévu à la section 107 du Copyright Act ... l’application du « fair use » dans le cadre de la violation du droit d’auteur (A), avant d’examiner le ...
Mot-clés: « fair use » / Parodie / liberté / habillage commercial / expression artistique / Droit d’auteur / droit de marque / dilution / critique / Barbie.
Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650
... jurisprudence abondante, l’évaluation de la cause du licenciement au Royaume Uni est toujours caractérisée par ... nombreuses critiques et remises en questions. Mots clefs : licenciement ; dismissal; travail; Common law. Introduction ... mais aussi de présenter deux systèmes antagonistes de droit social, fondés sur des conceptions bien distinctes et ...Le rejet du transfert de propriété « Solo consensu » en droit espagnol - Une spécificité ibérique ou un retour à la solution napoléonienne ? par Sophie Michel
Philippe Guez Contrairement au droit français qui admet clairement le principe du transfert de propriété « solo consensu », le droit espagnol fait sans aucun doute preuve d’originalité ... alors que le Code Napoléonien a largement influencé le droit espagnol, cette particularité légale telle ...Les liens hypertextes « profonds » entrainant la violation du droit d'auteur : approche comparée de l'arrêt du Bundesgerichtshof le 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 18/04/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... second sont admissibles, particulièrement sous l'angle du droit d'auteur puisqu'ils engendrent un risque de confusion ... peut-être considéré comme constituant une violation de la loi allemande sur le droit d'auteur ... son œuvre comme il le souhaite. Autrement dit, une violation des droits d'auteur pourrait être constatée si ...
Mot-clés: œuvre / Urheberrecht / site / Propriété intellectuelle / profond / liens hypertextes / internet / droit d auteur / divulgation / deep links / Bundesgerichtshof / BGH / ayant-droit