L’absence de droit de vote des détenus britanniques

Agathe Boureau L’absence de droit de vote des détenus britanniques    Londres et ... par exemple, la question du fichage ADN ( S. Marper v. Royaume-Uni , 2008 (requêtes n° 30562/04 et 30566/04), celle de la ...

La définition de la grève en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva

... son usage et allant jusqu’à la consacrer comme un droit véritable bénéficiant des protections importantes. Le droit espagnol ne fait pas exception à la règle et, bien ... en tant que droit, laissant par la suite le soin à la doctrine et à la jurisprudence d'en développer le contenu ...

L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE

... du respect des standards des droits de l’homme du droit humanitaire». L’auteur examine l’affirmation selon ... devraient être utilisés pour le contrôle du respect du droit humanitaire. L’analyse porte sur la convergence du droit humanitaire et du droit européen des droits de ...

Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel

... rang que le copyright américain.   Effectivement, le droit moral de l’auteur sur une œuvre protégée n’existe en droit américain que depuis 1990, date à laquelle le ... à l’intégrité de leurs œuvres. En vertu de ce droit d’attribution américain, un auteur peut revendiquer ...

A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel

addm1n Le droit des trois Etats du BeNeLux présente un trait commun : ... affirmation de primauté défendue de longue date par la doctrine, et entre autres, par Ganshof van der Meersh qui ... du droit international en droit interne. Avant 1946, la doctrine Matter s'appliquait. Il s'agissait pour le juge ...

Commentaire de l’arrêt Southwestern Bell Telephone Company v. DeLanney: étude comparée du cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle en droit français et en droit américain

Claire Mahieu   Résumé : Le droit américain admet le cumul des responsabilités ... avec des exceptions limitées, bien qu’une partie de la doctrine soit en faveur d’une unification des régimes contractuel et délictuel.   Mots clés : Responsabilités ...

L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit

Veronique Mauduit En droit américain l’œuvre audiovisuelle fait partie des ... Etats-Unis, les œuvres audiovisuelles sont soumises à la doctrine du « collaborative work » ou « joint  ... l'importance capitale que tient la « Work-for-hire » doctrine dans le droit de la création et production ...

ROYAUME UNI - De l’opportunité d’introduire des dommages et intérêts de type punitifs en droit français de la responsabilité contractuelle, par Caroline BALOSSO

... punitifs sur le modèle d’indemnisation contractuelle du Royaume-Uni (I) afin d’analyser ensuite l’opportunité ... tribunaux britanniques refusaient toute incursion de cette doctrine importée des Etats-Unis dans le droit des ...

L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER

... du jus cogens. Il définit ainsi l’autorité du droit international dans l’ordre juridique communautaire. ... sur l’ordre international, et signifierait que le droit communautaire prime le droit international - ou du ... reçoivent ainsi une reconnaissance, une consécration. La doctrine considérait jusqu’alors qu’appartenaient à cet ...

Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français

... de Propriedad Intelectual prévoient la protection par le droit d'auteur des photographies revêtant une forme ... ce critère de l'originalité également contemplé par le droit communautaire et par le droit international, le droit espagnol en ajoute un second ...