La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... 7/1985, du 1er juillet 1985, sur les Droits et Libertés des Étrangers. Bien que timide dans la reconnaissance des ... migratoire dans les années 1990, qui se constatait par une augmentation des étrangers en Espagne, amena le pays ... étrangers et l’intégration sociale des migrants à travers le développement de leurs droits et de leurs ... Mot-clés: immigration / Législation espagnole / droits des migrants / intégration / Crise migratoire
“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol
Soumis le 02/07/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d'Internet a permis un accroissement sans précédent des échanges d'information entre les individus. Cependant ... d'affaire « El Rincon de Jesus » a été qualifiée à travers la presse de décision historique étant la première ... de Cantabrie illustrent bien cette idée. Dans ces deux affaires et dans de multiples autres décisions, le juge ...
A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis
... récoltés – un record – et un mois plus tard la barre des 5 millions avait été dépassée, avec l’aide de plus ... au financement participatif afin de donner le jour à des projets à court d’investissement. Ce phénomène ... participatif (ou Regulation Crowdfunding), émise par cette autorité et entrée en vigueur en mai 2016. La ... Mot-clés: financement participatif / émission de titres financiers / equity crowdfunding / Jobs Act / France / USA
A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel
Soumis le 29/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L’Espagne et la France ont tout deux su créer des procédures de révisions spécifiques des procédures ... les conséquences de cette violation seront effacées, au travers du principe de la restitutio in integrum. Une ... de l’Etat ont violé ou pas la Convention européenne (Affaires Marckx 13/06/79 et Pakelli 25/04/83 entre autres). ...
Les abus de marché en droit français et en droit anglais, par Laurent Czyrko
... abusifs sur les marchés apparaît en particulier sur des places financières d’envergure telles que Londres et ... du droit de l’Union Européenne (« UE »), à travers le Règlement (UE) n°596/2014 relatif aux abus de ... imposé plus de 2 milliards de livres d’amendes dans des affaires d’abus de marché, en se concentrant sur les ...L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.
Soumis le 25/04/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais. Sept ans après ... OPA du 21 avril 2004”, La semaine Juridique Entreprise & Affaires (Vol 17), 2006. P. Portier, “Anti-takeovers ...
Mot-clés: Offre Publique d'Acquisition / Harmonisation européenne
Refus de la nullité totale du licenciement collectif prononcé en violation du Droit de grève par l'employeur : Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo du 20 septembre 2013 (STS 11/2013), par Fanny Pierson
... que la nullité de la décision de licenciement, prise par l’employeur en violation du droit de grève, ... françaises traversaient ainsi que de la « destruction des emplois favorisée par la conjoncture économique ... juridique française qui, basée sur le principe du secret du délibéré, voit en lui un moyen ... Mot-clés: nullité partielle / licenciement économique / droit espagnol / droit de grève / droit comparé. / despido colectivo
L’arrêt Kahn v. M&F Worldwide Corp. du 14 mars 2014 quant aux devoirs du conseil d’administration lors d’une freeze-out merger en droit américain – Edouard Bourguet
... fois une présomption de bonne appréciation au profit des administrateurs qui approuvent la fusion de la société ... de LBO où la holding emprunte la somme nécessaire à l’acquisition et en fait supporter le coût du remboursement à ... Kahn v. M&F établit une présomption de bon jugement d’affaires au profit des membres du conseil ...L’obligation d’identification des bénéficiaires effectifs en matière de droit des sociétés : étude de la loi fédérale № 215-FZ de la Fédération de Russie sous un angle comparatif.
... décret n°2017-1094 du 12 juin 2017 relatif au registre des bénéficiaires effectifs définis à l'article L. ... de sorte que son efficacité est limitée ; au plus, les preuves matérielles des tentatives infructueuses pourront ... l’article L. 123-1 II du Code de commerce. Droit des Affaires MBDE L’obligation d’identification des ...La réforme américaine sur la recherche des preuves électroniques (e-discovery) - par Nora HAMMADOU
Olivier Leclerc La recherche des preuves électroniques pose des difficultés particulières. ... Dans certains cas, une partie peut invoquer le secret commercial ou le caractère confidentiel de ... Mot-clés: Vie privée / Production forcée / Preuve électronique / Etats-Unis / Discovery / confidentialité