Le régime juridique des vaccinations obligatoires en France et en Italie
... libertés individuelles, pourvu que leur restriction soit proportionnée à l’objectif visé par le ...ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... la voie d'une codification optionnelle et additionnelle soit ouverte. Bibliographie : - The European Civil code ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence
De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d'un projet de loi et de faire en sorte que ce dernier soit conforme aux normes de protection relatives à ...
Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien
... La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/content/la-phytopharmacovigilance , consultée le 18 mai ...A propos de la réglementation du financement participatif au Royaume-Uni et en France
... A contrario, bien que la législation britannique ne soit pas laxiste, la complexité des normes internes, leur ...Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... un lien suffisant avec le litige de plano, sans qu’il soit nécessaire de procéder à un contrôle plus ...
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La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
... ou à but non lucratif sans qu’une licence ne soit nécessaire. L’autre espoir est lui susceptible de ... Mot-clés:
Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
... et à veiller à ce que la procédure de consultation soit effective, tout comme l'autorité administrative ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité
Cariou v. Prince, 2011 WL 1044915 (S.D.N.Y. March 18, 2011) : la souplesse du fair use américain en matière d'« appropriation art », par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... sur Google image, l'agrandissait de façon a ce qu'elle soit très faiblement pixélisée et peignait par dessus, ...
Commentaire de la décision de la CAFC Uniloc v. Microsoft du 4 Janvier 2011 - Les règles applicables aux Etats-Unis pour l'évaluation des dommages et intérêts en cas d'infraction à un brevet - Guillaume Bensussan
Soumis le 20/06/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... à accorder en cas d'infraction à un brevet, soit en adéquation avec les faits de l'espèce. Elle en a ...