L’erreur sur la valeur dans l’arrêt Wood v. Boyton, par Coline Dermersedian

Soumis le 30/08/2010 par Marie Nioche dans MBDE / Droit des contrats
... Cependant, aucun des deux systèmes n’accepte l’erreur sur la valeur de l’objet du contrat, comme l’on peut le ... est considéré comme n’ayant jamais eu lieu ( no title ever passed to the vendee by such delivery ). ... ouvrage extrêmement reconnu qui a été rédigé par l’ American Law Institute et est une référence absolue en ...

La loi SB 1070 en Arizona : le fragile équilibre entre la régulation de l’immigration et le risque de profilage racial.

Soumis le 08/09/2011 par Marie D'harcourt dans MBDE / Droit et discriminations
... raisonnable » qu’un étranger séjourne illégalement sur le territoire américain. Suspendue par injonction de la ... signant la loi SB 1070, appelée « Bill to Support our Law Enforcement and Safe Neighborhoods Act », le gouverneur ... l’origine ethnique, apparente ou réelle, constitue une discrimination raciale. (Timishev v. Russie, décisions ...

Commentaire dans une perspective de droit comparé de l'arrêt Re Spectrum Ltd (Royaume-Uni) par Clara Pirez

Soumis le 25/05/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... par la Chambre des Lords le 30 juin 2005. Cet arrêt porte sur la floating charge, sûreté qui porte sur le capital d’une société et ne pouvant être mise en ... Bank. Cette sûreté consistait en une charge portant sur les créances de la société. Chaque créance récoltée ...

L’information d’une grossesse à l’employeur, une obligation ? (Arrêt du tribunal constitutionnel espagnol, 21.07.2008)

Soumis le 07/03/2015 par Inès Rodriguez dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... renforcée   Le Tribunal constitutionnel se fonde sur la discrimination en raison du sexe dont il rappelle la ... que l’interdiction de la discrimination est fondée sur la volonté d’éliminer les situations ...

L’intéressement des particuliers dans la protection de l’environnement par le biais du mécanisme de responsabilité délictuelle en droit britannique et en droit français

Soumis le 12/02/2013 par Yvane Gourdes dans MBDE / Analyse économique du droit
... recrudescence des mécanismes de responsabilité fondée sur une atteinte à l’environnement. Quelle est la portée de cette nouvelle approche et son impact sur l’économie ? Introduction   L’activité ... Il exerce un recours contre la société fondé en Common Law sur le concept de ‘nuisance’ (responsabilité ...

L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ

... croisés du processualiste et de l’internationaliste sur le règlement CE du 28 mai 2001 relatif à l’obtention ... deux effectuent une opposition entre les pays de Common Law et de Civil Law avant de comparer la convention et le ... à leurs propos. BIBLIOGRAPHIE : 1. Articles : AMERICAN LAW INSTITUTE et UNIDROIT, Principes ALI/UNIDROIT de ...

Le droit de formuler un avis sur Internet : approche comparative du droit français et américain

... permet l’accès aux multiples offres disponibles sur le marché, avec suffisamment de choix pour que le ... témoigne le rôle grandissant des avis de consommateurs sur les sites marchands, permettant à l’internaute de se ... en ce qui concerne la vente de biens, et par la common law (i.e. le droit commun) pour les prestations de service. ...

« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne

Soumis le 14/05/2015 par Oumar Diallo dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... a recensé 4520 cas d’immigrations illégales, rien que sur les réseaux routiers empruntés par les bus en ... différents États de l’Union ont recueilli des données sur des immigrants illégaux au sein des aéroports.  La ... très fine lorsque l’on se penche sur le concept de discrimination. La lutte contre la discrimination est ...

“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude

Soumis le 25/03/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... L’exclusion de membres de l’armée américaine sur motif de leur orientation sexuelle demeure une forme de discrimination acceptée aux Etats Unies, consacrée par une ... Constitutional Provisions as Prohibiting Discrimination in Employment on Basis of Gay, Lesbian, or Bisexual Sexual ...

Commentaire de la décision du Tribunal fédéral du travail allemand BAG, 20.08.2009, 2 AZR 499/08 sur la question du port d'insignes religieuses sur le lieu de travail

Soumis le 25/08/2011 par Margot Charrier dans MBDE / Droit du travail
... allemand concernant la liberté de manifester sa religion sur le lieu de travail donnent une vision plus précise des ... la difficile conciliation des codes vestimentaires sur le lieu de travail et de la liberté religieuse. ... du principe de neutralité ne constituerait pas une discrimination en fonction de la religion pourtant protégée ...