La surveillance des entreprises d'investissement en droit français et en droit des Etats-Unis
... garanti et non-garanti et l’exploitation d’un système multilatéral de négociation. Aux États-Unis, les ... est de « veiller à la préservation de la stabilité du système financier et à la protection des clients, assurés, ... sont chargés de la surveillance macro-prudentielle du système financier dans l’Union. La situation est ... Mot-clés: Entreprise d'investissement / Surveillance / Droit comparé / Etats-Unis / France / Union Européenne
Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin
... tente de privilégier la sécurité. Le législateur britannique, conscient des difficultés que rencontrent les ... de leur propre site au travers du « planning system » (Système d’autorisation préalable d’aménagement). Il s’agit d’un système propre au Royaume-Uni qui va donner lieu à de ...L'arrêt Matal v. Tam : analyse comparative du droit d'enregistrement des marques dénigrantes et injurieuses aux Etats-Unis et en Europe - les limites à liberté d'expression
... et en Europe. Nous verrons dans un premier temps que le système d’enregistrement des marques dénigrantes et ... au nom de la liberté d’expression (II). I/ Système d’enregistrement des marques dénigrantes et ... Different » Apple). D’une certaine façon, le système européen réduit au silence toute expression de ... Mot-clés: Droit des marques / Enregistrement / liberté d'expression / comparaison / Etats-Unis / Europe
A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... un ph é nom è ne de rapprochement entre le syst è me britannique de Common Law et le syst è me fran ç ais de ... systèmes de traditions Civilistes ont développé leur système juridique au travers de la codification, là où la ... dans l’ordre juridique national, amenant ainsi un système traditionnellement dualiste vers une approche ...
Une interprétation contestée de la juridiction extraterritoriale de la CEDH
... également la cour de dernière instance dans le système juridique britannique, avait alors déclaré qu’imposer la Convention ... extensive de la Cour, le premier étant que le système est actuellement encombré par de nombreuses ...L’anti-suit injunction, un outil puissant à la disposition du juge américain interdit par la Cour de justice de l’Union européenne - Camille Teynier
... de comity. L'opinion dissidente, procédé typique du système anglo-saxon, permet à des juges n'approuvant pas la ... consiste en ce que l’action était intégrée dans le système juridique américain car la société Achilles avait ... et de mauvaise foi. Pour le demandeur et le gouvernement britannique, l’objectif de protection de l’intégrité de ...Cour suprême des États-Unis, Johnson v California 543 U.S. 499 (2005) et Cour d'Appel de Paris, 10 Novembre 2001 (discriminations en milieu carcéral)
... la base de la race. Depuis l'entrée de Johnson dans le système carcéral de la Californie en 1987, il a été ... concernant l'aggravation des violences raciales dans le système carcéral. Ainsi la question posée à la Cour ... pas discriminatoire. En effet, selon le juge, « c e système de répartition géographique des détenus ne ...Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650
... de standard. Bien loin des protections accordées par le système français, cette législation libertaire trouve sa ... sont nombreuses, et les contradictions avec le système français importantes. Cet arrêt affirme et ... détiennent, ce tout en menant une étude parallèle du système français, qui fait figure en l’espèce ...Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE
... allemand et le droit français, et on les comparera au système américain. Finalement, on s’interrogera sur la ... partout par le droit d’auteur, ou s’il n’y a pas de système juridique qui préfère la protection par le biais ... Celui-ci est alors protégé comme un logiciel. Ainsi, le système français nie la réalité technique complexe du jeu ... Mot-clés: Protection internationale / Protection automatique / Logiciel / Jeu vidéo / Droit dauteur / brevet
La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande
Soumis le 13/04/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... perquisitionnent ou accèdent d'une façon similaire à un système informatique spécifique ou à une partie de ... que les données recherchées sont stockées dans un autre système informatique ou dans une partie de celui-ci située ... que ces données sont légalement accessibles à partir du système initial ou disponibles pour ce système initial, ...