De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice

Soumis le 26/04/2016 par Mathilde Callet dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV%3Ac10905   - EUR-lex, Égalité ... travail. Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=celex:32006L0054   - OSSERVATORIO sulle ... sur : http://www.quirinale.it/qrnw/statico/costituzione/pdf/Costituzione.pdf   - Statut des Travailleurs - L. 20 mai ...

www.kino.to ou l'analyse juridique du streaming illégal

... dans leur article Die Nutzung  von Angeboten  auf  www.kino.to  - Eine urheberrechtliche Analyse des ... article précité). Elles partent de l’exemple du site www.kino.to , très connu en Allemagne, qui propose en libre ... http://www.wipo.int/export/sites/www/treaties/fr/ip/wct/pdf/trtdocs_wo033.pdf ) et leur analyse par Jörg REINBOTHE ...

La diversité des lois nationales européennes dans la lutte contre le piratage opéré par l'utilisation des réseaux peer-to-peer : l'exemple de la France et de l'Espagne par Constance LINEL

... et ayant des effets dévastateurs sur l'économie et la culture. Les internautes ayant désormais recours au ... audiovisuelles et cinématographiques, http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/index-olivennes231107.htm - ... la Ley Orgánica 15/2003 http://www.interiuris.com/blog/wp-content/uploads/CIRCULAR%201-2006.doc - Arrêtons de parler ...

Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.

Soumis le 03/04/2019 par Pascale Mesnige dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... de la société Bayer AG : Fournisseurs : https://www.bayer.de/de/lieferanten-verhaltenskodex.aspx (traduction ... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-...   ... [13] https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=C4DC310A... [14] ...

La Cour constitutionnelle de Karlsruhe juge la loi fédérale sur la protection du climat non conforme aux droits fondamentaux : un jugement innovant rendu le 29 avril 2021, qui offre de nouvelles perspectives en matière de justice climatique

Soumis le 18/06/2021 par Lorraine Mornet dans MBDE / Droits internationaux
... 2015, article 4 (Numéro de volume RTNU non disponible) www.unfccc.int/sites/default/files/french_paris_agreement.pdf [3] Ortrun Sadik, « Ein historisches Urteil », ... N°427301, publié au recueil Lebon https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000042543665 [5] Corinne Lepage, ...

Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili

... Suprême, Cas « Atilef Sanhueza », 9 mai 2005 http://www.poderjudicial.cl/juris_pjud/jurisprudencia.php ... Rol n° 976-07 (attendu n°24), 26 juin 2008 http://www.tribunalconstitucional.cl/wp/ver.php?id=957 -       ... 2013 http://www.camara.cl/camara/media/docs/fallos/rol2387.pdf   Liens internet -       Constitution chilienne de ...
Mot-clés: droits fondamentaux / Chili

Le profilage ethnique : outil « efficace » pour le Tribunal Constitutionnel espagnol, discrimination raciale pour le Comité de l’ONU (STC 13/2001, arrêt Rosalind Williams Lecraft)

Soumis le 14/05/2015 par Inès Rodriguez dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... la discrimination légale, octobre 2009 : http://www.gisti.org/spip.php?article1741 -          ... 2013: http://www.uv.es/garciaj/pub/2013_perfil_etnico.pdf -          La politique du reçu de contrôle ... française : http://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Presentation-generale/Deontologie-et-controle ...

Etude comparée de l'arrêt de la CEDH Jones and others v. Royaume-Uni du 14 janvier 2014 et du droit allemand concernant la question de l'immunité de juridiction des Etats et de leurs agents

... http://ccij.ca/uploads/Bouzari-Court%20of%20Appeal.pdf   - Affaire Kadhafi , Cour de cassation, 13/03/2001 http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT00000707...     ... , CEDH, Requête n°35763/97, 21/11/2001 http://www.rtdh.eu/pdf/20011121_ad-adsani_c_uk.pdf   - Jones and ...

Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel

Soumis le 14/03/2016 par Alice Murgier dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... séparés de leurs familles et en même temps de leur culture. Durant la première moitié du XXe siècle, plus de ... d’oublier tout ce qui était en lien avec leur culture. Un ancien élève se rappelle que « l’éducation ... 13 septembre 2007, A/RES/61/295, disponible à : http://www.un.org/fr/documents/view_doc.asp?symbol=A/RES/61/295 [iv] ...

L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales

... pp. 11-34., disponible à l’adresse suivante: https://www.cairn.info/revue-histoire-de-l-education-2008-2-p-11.htm ... http://dip21.bundestag.de/dip21/btd/14/012/1401247.pdf – consulté le 20 avril. 9 Art. 6 al. 2 Grundgesetz : ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ...