Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine
... site du Gouvernement français, consultable sur: http://www.gouvernement.fr/action/le-mariage-pour-tous, consulté ... 2017, article disponible à l’adresse suivante : https://www.tagesschau.de/inland/ehe-fuer-alle-129.html - consulté ... juin 2017 et disponible à l’adresse suivante : https://www.youtube.com/watch?v=Nf-2exo0nOs - consultée le 10 ... Mot-clés: mariage gay / Homo-Ehe / mariage pour tous / Ehe für alle / gleichgeschlechtliche Ehe / Gesetz / Bundestag / Allemagne / Deutschland / droits fondamentaux / Grundrechte
Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... Rapporteur : Christian Tomuschat, disponible sur http://www.idi-iil.org ). Cette compétence trouve sa source dans la ... 28 mai 1951 http://www.icj-cij.org/docket/files/12/4282.pdf - Affaire de la Barcelona Traction , CIJ, 2 février ... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf . Décisions ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne
La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) a été invitée à participer au débat. ... droits voisins du 9 juillet 1993). Disponible sur < http://www.fips.ru> . (consulté le 04.10.2007). - « 4aia chast ... intellectuelle (en ligne). Disponible sur < http://www.consultant.ru/popular/gkrf4/> . (consulté le ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
Le pouvoir discrétionnaire du juge pénal international de suspendre l'instance en cas d'abus de procédure : l'arrêt de la CA de la CPI du 21 octobre 2008 dans l'affaire Lubanga à la lumière de la jurisprudence des TPI et des juridictions de common law
... Convention européenne des droits de l'homme. http://www.echr.coe.int/Documents/Convention_FRA.pdf Pacte international relatif aux droits civils et politiques. http://www.ohchr.org/FR/ProfessionalInterest/Pages/CCPR.aspx ...La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... Comments, 7:9, 1-2, DOI: 10.1080/1356788010793 http://www.un.org/fr/sc/ctc/laws.html ... http://www.echr.coe.int/Documents/CP_United_Kingdom_fra.pdf Liberty : ... CEDH : http://www.echr.coe.int/Documents/Convention_FRA.pdf (2007) Civil Liberties and Human Rights, Helen Fenwick, ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH
Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais
... Financial Services Authority (2003) EWCA Civ 1746 http://www.bailii.org/ew/cases/EWCA/Civ/2003/1746.html Michael John ... is deficient », 15 juillet 2004 http://www.out-law.com/page-4717 EUROPA, Communiqués de presse, « ...Opérations de réassignation sexuée des enfants intersexués, une violation des droits de l’homme et de l’enfant.
... Verbot von Geschlechts-Ops bei Kindern“, 2021, https://www.queer.de/detail.php?article_id=38457 . ... du droit international », 27 Juin 2019, https://www.youtube.com/watch?v=XxDzkxm_Hn4 ... Autres HAFFEN, K., Universalis, https://www.universalis.fr/recherche/l/1/napp/490 (s.d) Excision ...Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence
... de concurrence d’Europe) en mai 2008 ; http://www.autoritedelaconcurrence.fr/doc/eca_ppes_convergence.pdf ... octobre 2012), Concurrences N° 1-2013, art. N° 50524, www.concurrences.com ). Les sanctions professionnelles qui ... document publié par l’ECA en mai 2008 ; http://www.autoritedelaconcurrence.fr/doc/eca_ppes_convergence.pdf ) ... Mot-clés: sanctions pécuniaires / principes directeurs / guidelines de calcul des sanctions / Lettre du FAS en date du 8 juillet 2010 « Sur l’application des recommandations méthodologiques relatives au calcul des amendes » / droit de la concurrence / Communiqué de l’Autorité de la concurrence en date du 16 mai 2011 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires
L’impasse française à la lumière de la loi espagnole de 2005 instaurant le mariage homosexuel par Sandra Lafoucrière
... du mariage. Celle-ci prend sa source dans notre culture, tant pour l’Espagne que pour la France, de ... du Staatsblad, paru le 29 mars 2001. http://www.diplomatie.gouv.fr/francais/familles/fiches/paysbas.html 3 loi belge du ... à la sanction royale, n° 2165/003. http://www.brucity.be/pdf/egalite/2004/wet%20openstelling%20huwelijk%20f... 4 loi ...Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
... de l’Europe, 2017, accessible en ligne sur https://www.echr.coe.int/Documents/Dialogue_2017_FRA.pdf . [2] Article 33 de la Convention de Genève de 1951 ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... Mot-clés: Affaire C-391/16 / CEDH / CJUE / Directive 2011/95/UE / HCR / Principe de non refoulement / réfugiés / Torture et mauvais traitements / Sécurité du pays.