L’arrêt In re American Express Merchants Litigation de 2012 et sa mise au point sur l’arbitrage collectif en matière de contrat d’adhésion, Par Marc Reifsnyder de Chassey

Soumis le 25/04/2012 par Marc Reifsnyder dans MBDE / Arbitrage et ADR
... un projet de loi, le Arbitration Fairness Act dont le but est de mieux protéger les consommateurs et les salariés ...
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La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio

... section 301 d’utiliser les données collectées dans un but publicitaire et aux fins d’améliorations du service ...

Les surveillances de sécurités et la violation des droits fondamentaux : perspectives américaine et européenne

Soumis le 08/05/2014 par Manon Fouques dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... les surveillances doivent être effectuées dans un but légitime. Cela signifie que l’ingérence doit être ...

Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON

... procédure de licenciement. Une telle intervention a pour but de protéger les intérêts de la partie faible, il ...
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Le fichage ADN : évaluation et état actuel des législations espagnole et française - par Stéphanie SIMON

... mises en cause. Ces durées sont discutables au regard du but poursuivi puisque l’autorité policière dispose ainsi ...

Le droit de la fin de vie en Italie : l’histoire d’un long processus juridique inachevé par Bouvier Marguerite, Bussola Alessia, Rialland Bertille,Yameogo Winnie

Soumis le 20/10/2022 par Alessia Bussola dans MBDE / Personnes
... s’auto-dénonce aux autorités italiennes, dans le but de faire parler de cette affaire dans les médias. Il est ...