La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de notre siècle. On estime que chaque année environ 2,4 millions de victimes sont recrutées et exploitées à ... Concrètement cela consiste à l'envoi à la Partie d'un questionnaire sur le premier cycle (début 2010 ... fins d'exploitation sexuelle. Étonnamment, la réforme du Code Pénal, qui a permis de caractériser l'infraction de ...
Commentaire du § 622 alinéa 2 BGB relatif aux délais de préavis en cas de licenciement - par Marianna Clemens
... en cas d’ancienneté dans l’entreprise de huit ans, 4. quatre mois, en cas d’ancienneté dans l’entreprise de ... Le § 622 al. 2 BGB est comparable à l’art. L.1234-1 Code du Travail. Les deux articles fixent les délais de ... salarié doit, en Allemagne, être membre d’un syndicat partie à la convention. Mais, un salarié exclu du champ ...La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande
Soumis le 13/04/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... à un système informatique spécifique ou à une partie de celui-ci et ont des raisons de penser que les ... jurisprudence dans un arrêt en date du 21 décembre 2016[4]. Une nouvelle fois, elle réaffirme que les Etats membres ... Verkehrsdaten ). Elle apporte des modifications dans le Code pénal allemand ( Strafgesetzbuch ), dans le Code de ...
L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot
... Cette loi a été codifiée à l’article L140-2 du code du travail, sour le « chapitre préliminaire » ... Commission), qui a la possibilité de se porter partie à un litige opposant un employeur et un employé. Cet ... était substantiellement équivalent à celui de 4 de ses collègues et que ses responsabilités excèdent ...LA RESPONSABILITÉ DES PLATEFORMES DE PARTAGE DE CONTENUS ASSURÉE PAR LE REGIME FRANCAIS ET AMERICAIN EN CAS DE VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR
... citation autorisé par l’article L122-5 paragraphe 3 du Code de propriété intellectuelle. Dès lors, comment le ... Vereniging Openbare Bibliotheken c. Stichting Leenrecht (4) . La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a ... c/ ENEL , aff. 6/64 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:61964CJ000 , consulté le 22 ...À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... soient en cours d’instruction ou d’enquête (v. À propos de la onzième réécriture des délits de corruption, ... été encore été rendu au visa de l’article 435-3 du Code pénal. Pour le juriste, il est donc encore ... droit interne et droit international ou européen MBDE À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence ...
Droit à l’éducation et accès à l’éducation des enfants handicapés.
... de chaque pays. Dans la décision T-318/14 du 3 juin 2014 [4] , la Cour constitutionnelle colombienne a eu l’occasion ... d’une norme comme existant) ». Ainsi, dans cette partie nous nous intéresserons tout d’abord à ... handicapés : droit-créance et carence de l'État (à propos de l'arrêt du CE, 4e et 5e sous-sections réunies, ...L'arrêt Matal v. Tam : analyse comparative du droit d'enregistrement des marques dénigrantes et injurieuses aux Etats-Unis et en Europe - les limites à liberté d'expression
... de plusieurs restrictions. L’article L711-3 b) du code de la propriété intellectuelle énonce ainsi « Ne ... si le sens de la marque est désobligeant aux yeux d’une partie significative du groupe visé. La majorité du groupe ... est désobligeante si elle l’est déjà aux yeux d’une partie significative du groupe. En droit européen, ... Mot-clés: Droit des marques / Enregistrement / liberté d'expression / comparaison / Etats-Unis / Europe
L’arrêt Bulkhaul Limited v. Rhodia Organique Fine Ltd (Court of Appeal (Civil Division) 18 Décembre 2008, [2008] EWCA Civ 1452) sur l’obligation de minimiser son dommage, par Alexandra Tymen
... : article 254(2) du BGB ; Italie : article 1227 (2) du Code civil ; Belgique : le principe est d’origine ... préconisé par les Principes UNIDROIT (articles 7.4.8. (1) et (2)) portant sur les contrats commerciaux ... « Mitigation ou la victime soumise à "la question" - A propos de Cass. 2e civ., 22 janv. 2009 », n° 07-20.878, ...Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
... absolue qui ne se retrouve pas en droit d’asile [4]. Certains dénoncent une « dichotomie » entre les deux ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... Mot-clés: Affaire C-391/16 / CEDH / CJUE / Directive 2011/95/UE / HCR / Principe de non refoulement / réfugiés / Torture et mauvais traitements / Sécurité du pays.