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Les problèmes posés par la question de l’entrave à l’IVG: comparaison entre les Etats-Unis et la France
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... le patient a le droit de refuser, entièrement ou en partie, quelconques décisions médicales et peut ... régionale de Frioul-Vénétie Julienne : la loi n°4 du 13 Mars 2015 « Institution du registre régional pour ... soulevant la violation des articles 3 3 et 117 4 de la constitution. Selon le requérant la norme ...Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne
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... le principe de précaution reste politique au niveau OMC (4) mais la situation n’est guère différente au niveau ... listes de produits spécifiques différentes pour chaque partie requérante. Etaient en cause la procédure ... de mise sur le marché de bœuf nourri aux hormones. Une partie du bœuf importé des Etats-Unis était nourrie aux ...Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand
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